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Gestion des ambassadeurs du tri Le présent marché a pour objet la gestion de quinze ambassadeurs du tri et de trois coordinateurs. mel : contact@sittomat.fr ville : Toulon tel : (+33) -04-94-89-64-94 fax : (+33) -04-94-2...
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Gestion des ambassadeurs du tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491457

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-65700
JOUE (05/05/15)
155631-2015
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-65700 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.I.T.T.O.M.A.T., chemin Gaetan gastaldo Quartier Escaillon, à l'attention de M. le président du SITTOMAT, F-83200 Toulon. Tél. (+33) 04 94 89 64 94. E-mail : contact@sittomat.fr . Fax (+33) 04 94 22 37 30. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sittomat.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : gestion des ambassadeurs du tri. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chemin G.Gastaldo, 83200 Toulon. Code NUTS FR825 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet la gestion de quinze ambassadeurs du tri et de trois coordinateurs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79620000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : 15 ambassadeurs du tri et 3 coordinateurs. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les dossiers sont remis gratuitement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, mais au cas où le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, elle est prévue sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra justifier de la constitution,d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget du Syndicat (ligne 611, section de fonctionnement). Les prix sont révisables; les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 9 du CCAP. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra etre attribué à une seule entreprise ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Les pièces de la candidature: Lettre de candidature (DC 1) Déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier ( Dc2 ou forme libre)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infraction visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1, L125.3 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 20. 2. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 20. 3. moyens mis en oeuvre. Pondération : 20. 4. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 03/smp/15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.le présent marché est d'une durée d'an renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché comporte 4 critères de jugement des offres: 1) Le critère valeur technique s'analysera en fonction de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat notamment l'encadrement mis en place pour la prestation demandée, la méthodologie employée, il sera noté sur 20. 2)Le critére performance d'insertion s'analysera en fonction du degré du caractére d'insertion professionnelle que mettra en avant le candidat, il sera noté sur 20. 3)Le critère des moyens mis en oeuvre sera analysé en fonction de la formation proposée, des conditions de prise en charge des employés, de l'habillement, des véhicules mis à disposition, des locaux sociaux...il sera noté sur 20. Le meilleur candidat sera noté à 60 pour l'ensemble des trois critères techniques, les autres seront classés proportionnellement en fonction de leur nombre de points. 4)Le critére prix des prestations, sera noté sur 40, le moins-disant sera noté à 40 et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du moins disant P= Prix du candidat à noter N= 40x Po/P La note totale de chaque candidat sera obtenue par addition des quatre notes. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr. Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8h30-12h et 13h30-17h. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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