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Acquisition de matériels- 9 lots le présent marché concerne l'acquisition de différents matériels de collectes sélectives des résidus ménagers de l'aire toulonnaise mel : contact@sittomat.fr ville : Toulon tel : (+33) -04-9...
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Acquisition de matériels- 9 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491161

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157415-2015
BOAMP (04/05/15)
15-66394
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-66394 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.I.T.T.O.M.A.T., chemin Gaetan Gastaldo Quartier Escaillon, à l'attention de M. le président du SITTOMAT, F-83200 Toulon. Tél. (+33) 04 94 89 64 94. E-mail : contact@sittomat.fr . Fax (+33) 04 94 22 37 30. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sittomat.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de matériels- 9 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS FR825 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché concerne l'acquisition de différents matériels de collectes sélectives des résidus ménagers de l'aire toulonnaise. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44613800 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum toutefois des quantités estimatives sont fournies pour chaque lot. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : lot 1: insonorisation renforcée pour les colonnes à verre. Lot 2: insonorisation renforcée pour les colonnes à verre Lot 3: 2 options: 1) dispositif gros producteur 2) réalisation de la fouille pour implanter les conteneurs y compris toutes les demandes administratives nécessaires pour réaliser ces travaux, la reprise du matériel du lieu de stockage, le transport vers le lieu d'implantation et la pose de l'équipement, le remblaiement de la fouille, la finition du site fera l'objet d'un choix de la part des villes et le délai de réalisation. Lot 4: 2 options: 1) dispositif gros producteur 2) réalisation de la fouille pour implanter les conteneurs y compris toutes les demandes administratives nécessaires pour réaliser ces travaux, la reprise du matériel du lieu de stockage, le transport vers le lieu d'implantation et la pose de l'équipement, le remblaiement de la fouille, la finition du site fera l'objet d'un choix de la part des villes et le délai de réalisation. Lot 5: 2 options: 1) consignes de tri indélébiles 2) reprise des bacs d'ordures ménagères. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Colonnes aériennes de 2m3 1) Description succincte Acquisition de colonnes aériennes de 2m3 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: 60 colonnes chaque année 3 flux confondus LOT n o 2 intitulé : Colonnes aériennes de 4m3 1) Description succincte Acquisition de colonnes aériennes de 4M3 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: 100 colonnes chaque année 3 flux confondus LOT n o 3 intitulé : Conteneurs semi enterrés 1) Description succincte Acquisition de conteneurs semi enterrés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: 10 PAV composés des trois flux par an. LOT n o 4 intitulé : Conteneurs enterrés 1) Description succincte Acquisition de conteneurs enterrés 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: 20 PAV composés des trois flux par an LOT n o 5 intitulé : Bacs roulants 1) Description succincte Acquisition de bacs roulants 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: Les bacs de 120 à 140 litres représenteront les 3/4 de la commande, le 1/4 restant concernera les autres quantités. LOT n o 6 intitulé : Composteurs individuels 1) Description succincte Acquisition de composteurs individuels 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: 1500 par an LOT n o 7 intitulé : composteurs collectifs 1) Description succincte Acquisition de composteurs collectifs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: dix exemplaires la première année LOT n o 8 intitulé : Récupérateurs de piles extérieurs 1) Description succincte Acquisition de récupérateurs de piles extérieurs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: 50 par an LOT n o 9 intitulé : Récupérateurs de piles intérieurs 1) Description succincte Acquisition de récupérateurs de piles intérieurs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Les quantités estimatives prévisionnelles sont les suivantes: 20 par an Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les dossiers sont remis gratuitement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget du Syndicat. Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 9 du CCAP. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont de 35 jours et sont effectués par le Trésorier Principal Municipal de Toulon. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 04/smp/15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.il s'agit d'un marché d'un an renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour le critére prix des prestations (40%): pour tous les lots : Le moins-disant sera noté à quatre et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du moins disant P= Prix du candidat à noter N= 10x Po/P Pour le critère de la valeur technique, la formule de notation est la suivante pour tous les lots: le meilleur candidat sera noté à 6 et les autres seront classés proportionnellement en fonction de l'analyse de leur mémoire technique. Pour chaque lot , les sous critères sont les suivants: Lot 1: 4 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Intégration dans le paysage : 2 points -Réparation des colonnes : 1 point -Protection au feu : 1 point La notion d'intégration dans le paysage comprend : l'encombrement au sol, la personnalisation du S.I.T.T.O.M.A.T, la signalétique de tri. Lot 2: 4 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Réparation des colonnes : 2 points -Protection au feu : 1 point -Intégration des colonnes dans le paysage: 1 point La notion d'intégration des colonnes dans le paysage comprend : l'effet de masse des trois colonnes, l'encombrement au sol, ainsi que la personnalisation du S.I.T.T.O.M.A.T. Lot 3: 5 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Maintenance et étanchéité : 1 point -Identification du matériel, consigne de tri et durée du vidage : 1,5 points -Disposition anti ovalisation : 1 point -Sécurité manuelle : 0,5 point Lot 4: 4 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Maintenance et étanchéité : 2 points -Identification du matériel, consigne de tri et durée du vidage : 1 point -Sécurité manuelle : 1 point Lot 5: 4 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Essais de résistance des bacs: 1,5 points -Insonorisation : 1 point -Visibilité des consignes de tri : 1,5 points Lot 6: 4 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Facilité de montage : 2 points -Communication : 1 point -Facilité de stockage : 1 point Lot 7: 4 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Facilité de montage : 1 point -Communication : 1 point -Accompagnement pour la mise en fonctionnement : 2 points Lot 8: 4 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Fixation : 1 point -Communication : 1,5 points -Sécurité, inviolabilité : 1,5 points Lot 9: 4 sous critères: -Délai de livraison : 2 points -Fixation : 1 point -Communication : 1,5 points -Sécurité, inviolabilité : 1,5 points La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes notés sur 6 pour la valeur technique et sur 4 pour le prix pour un total de 10. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr. Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8h30-12h et 13h30-17h. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées. Les variantes sont autorisées pour les lots 3 et 4: Lot 3 : les variantes sont autorisées dans le cadre des options fouilles des conteneurs semi enterrés dans le cadre d'une opération globale, stockage, fouilles, mise en place des PAV, finition. Lot 4 : les variantes sont autorisées dans le cadre des options fouilles des conteneurs enterrés dans le cadre d'une opération globale, stockage, fouilles, mise en place des PAV, finition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Tulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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