1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d’infrastructures, d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
Description: Travaux d'infrastructures, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux
Identifiant de la procédure: e54dd3d4-56ea-41d7-ba7d-693a7f8aeef0
Identifiant interne: numero du marche
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 45233140 Travaux routiers, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire vsgp
Ville: Fontenay aux roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'infrastructure
Description: Les ouvrages à réaliser dans le présent marché appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures : assainissement, voirie et réseaux, ouvrages liés à la collecte des déchets ménagers, les transports, la mobilité, les mobiliers urbains.
Identifiant interne: 25TRX08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire VSGP
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Lot 1 Travaux d'infrastructure. Lot 2 : Travaux d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux. Les variantes ne sont pas acceptées. Il n'est pas prévu de PSE. Les pièces pour la candidature et pour l’offre sont indiquées dans le RC. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Le montant maximum pour le lot 1 lot 1: 120 M€ HT. Pour le lot 2: 20 M€ HT. Les plis doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir reglement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Service commande publique de vallée sud grand paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres: Vallée Sud - Grand Paris (92)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d’éclairage public, et de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
Description: Travaux de réparation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore , de dépose d’installations anciennes, de pose de nouveaux foyers (candélabres, luminaires, appareillages, câbles, boîtes, pose de feux, coffret lumineux et supports,, …), de modernisation et d’extension des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, d’enfouissement des réseaux .
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans. L'ccord-cadre est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Travaux d'infrastructure. Lot 2 : Travaux d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu des prestations supplémentaires éventuelles. Les pièces pour la candidature et pour l’offre sont indiquées dans le RC. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Le montant maximum pour lot 1: 120 M€ HT, pour le lot 2: 20 M€. Les plis doivent être obligatoirement déposés sur la plateforme https://marches-securises.fr »
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Département: 92
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 186631428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Département: 92
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 015595840
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4b89a77b-7bec-495c-96da-c35cfc34bc15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 14:42:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423280-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
