A proximité de Fontenay-aux-Roses 92260 Hauts De Seine
Acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
28 rue de la Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses
Tel : +33 186631428
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2025  
2 Lots
Lot 1
Travaux d'infrastructure
Lot 2
Travaux d’éclairage public, et de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
Secteurs d'activité
Installation de matériel d'éclairage public.
Installation de feux de circulation.
Travaux d'assainissement.
Travaux de construction d'ouvrages
Travaux routiers.

Accord-cadre de travaux d’infrastructures, d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 423280-2025
423280-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'assainissement – Accord-cadre de travaux d’infrastructures, d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVallée Sud - Grand Paris (92)
Adresse électroniquelina.barreracamelo@valleesud.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de travaux d’infrastructures, d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
DescriptionTravaux d'infrastructures, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux
Identifiant de la procéduree54dd3d4-56ea-41d7-ba7d-693a7f8aeef0
Identifiant internenumero du marche
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 45233140 Travaux routiers, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleterritoire vsgp  
VilleFontenay aux roses
Code postal92260
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux d'infrastructure
DescriptionLes ouvrages à réaliser dans le présent marché appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures : assainissement, voirie et réseaux, ouvrages liés à la collecte des déchets ménagers, les transports, la mobilité, les mobiliers urbains.
Identifiant interne25TRX08
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire VSGP  
VilleFontenay-aux-Roses
Code postal92260
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre140 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée du marché est fixée à 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Lot 1 Travaux d'infrastructure. Lot 2 : Travaux d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux. Les variantes ne sont pas acceptées. Il n'est pas prévu de PSE. Les pièces pour la candidature et pour l’offre sont indiquées dans le RC. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Le montant maximum pour le lot 1 lot 1: 120 M€ HT. Pour le lot 2: 20 M€ HT. Les plis doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir le règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir reglement de la consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Service commande publique de vallée sud grand paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participationVallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offresVallée Sud - Grand Paris (92)
5.1.
LotLOT-0002
TitreTravaux d’éclairage public, et de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux
DescriptionTravaux de réparation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore , de dépose d’installations anciennes, de pose de nouveaux foyers (candélabres, luminaires, appareillages, câbles, boîtes, pose de feux, coffret lumineux et supports,, …), de modernisation et d’extension des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, d’enfouissement des réseaux .
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans. L'ccord-cadre est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Travaux d'infrastructure. Lot 2 : Travaux d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d’enfouissement des réseaux. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu des prestations supplémentaires éventuelles. Les pièces pour la candidature et pour l’offre sont indiquées dans le RC. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Le montant maximum pour lot 1: 120 M€ HT, pour le lot 2: 20 M€. Les plis doivent être obligatoirement déposés sur la plateforme https://marches-securises.fr »
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVallée Sud - Grand Paris (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement20005796600018
Département92
Adresse postale28 rue de la Redoute
VilleFontenay-aux-Roses
Code postal92260
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquelina.barreracamelo@valleesud.fr
Téléphone+33 186631428
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.valleesud.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement20005796600018
Département92
Adresse postale28 rue de la Redoute
VilleFontenay-aux-Roses
Code postal92260
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueceleste.samain@valleesud.fr
Téléphone+33 015595840
Adresse internethttps://www.valleesud.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 130173400
Télécopieur+33 130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b89a77b-7bec-495c-96da-c35cfc34bc15  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 14:42:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis423280-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025
Profil d'acheteur : https://www.valleesud.fr/