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RD25 LE MUY - Aménagement de la Traversée des Charles du PR2+800 (RD125)au PR 47+300(RD25)- Travaux d'aménagements paysagers Etablissement : Objet : RD25 LE MUY - Aménagement de la Traversée des Charles du PR2+800 (RD125)au PR 47+300(RD25)- Travaux d'aménagements paysagers Référence : 13S0097
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RD25 LE MUY - Aménagement de la Traversée des Charles du PR2+800 (RD125)au PR 47+300(RD25)- Travaux d'aménagements paysagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854178

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Etablissement :

Objet : RD25 LE MUY - Aménagement de la Traversée des Charles du PR2+800 (RD125)au PR 47+300(RD25)- Travaux d'aménagements paysagers

Référence : 13S0097

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée , Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-III et 28 du code des marchés publics

Durée :

Description : Les travaux font l'objet de 3 phases définies comme suit : Phase n° 1 : travaux de plantation Phase n°2 : travaux de parachèvement Phase n°3 : travaux de confortement

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45112700 - Travaux d'aménagement paysager

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Consistance des prestations - Principales quantitées : Ouverture de tranchée 330 M3 Installation de 4 compteurs d'arrosage 1 F Canalisations PEHD Ø32 et Ø40 en tranchée 1 800 M Vannes manuelles à passage intégral et tournant sphérique 1" 11 U Programmateurs à piles 1 direction 11 U Fournitures et plantations d'arbustes 640 U Fournitures et plantations d'arbres 205 U Replantations d'arbres de tous diamètres fournis par le Conseil Général 57 U

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Financement : Le réglement des dépenses se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe:www.minefe.gouv.fr - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Offres : Remise des offres le 07/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DU VAR DGRTFAM/ Direction des Routes /Service Marchés Bureau 129 Bâtiment Oméga 77 Impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR

Renseignements Complémentaires : Durée du marché - délai d'exécution : Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de le commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai global des travaux de plantation est de 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer Les travaux de parachèvement seront exécutés depuis le constat d'exécution des plantations au 1er octobre 2014 jusqu'à la réception des travaux de parachèvement (12 mois maximum) Les travaux de confortement seront exécutés à compter de la réception des travaux de parachèvement relatifs à cette même intervention, pendant 12 mois (période de garantie)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Date de publication : 16/10/13

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