A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : Plate-forme commissariat sud (Toulon)
BCRM Toulon BP 42
83800 Toulon cedex 9
Tel : 04 22 42 61 25
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 01/07/2025  
Secteurs d'activité
Services traiteur.

PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 347088-2025
347088-2025 - Mise en concurrence
France – Services traiteur – PRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate-forme commissariat sud (Toulon)
Adresse électroniquepfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
DescriptionPRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
Identifiant de la procédure48d301c7-50ff-4c15-a483-5c9bc6b3a813
Identifiant interneDAF_2024_1602
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue de l'Ecole Normale  
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Se référer aux documents du marché
Droit transnational applicableS/O
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
DescriptionPRESTATION DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES DETACHE DANS L'HERAULT ET SOUTENU PAR LE GSC DE NÎMES-LAUDUN-LARZAC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue de l'Ecole Normale  
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/09/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionSe référer au RC
Critère
TypeQualité
NomPerformance environnementale
DescriptionSe référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres01/07/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPlate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPlate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participationPlate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui traite les offresPlate-forme commissariat sud (Toulon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPlate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement13001537300017
Département83
VilleTOULON CEDEX 09
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactCyril GIRAUDOU
Adresse électroniquepfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone04 22 42 61 25
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Département83
Adresse postale5 Rue Racine
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement13001537000017
Adresse postaleBCRM TOULON - BP 42
VilleTOULON CEDEX 9
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueolivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone+33 422435921
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis15f7cd5e-bc59-403e-8554-f7b90710c7e8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/05/2025 08:53:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis347088-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025