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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du groupement soutien commissariat (GSC) de Montauban, en 3 lots.
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du groupement soutien commissariat (GSC) de Montauban, en 3 lots.
Identifiant de la procédure: e0de4e54-1c1b-428b-97f5-3eb1d77961de
Avis précédent: 569150-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone géographique de Montauban - offre ONET Lot 1
Description: Lot 1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du GSC de Montauban, en 2 postes, sur la zone géographique de Montauban Poste 1 : (Soutien courant sur crédits budgétaires) - Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des organismes du quartier Doumerc, du quartier Vergnes et de la caserne Guibert situés à Montauban. - Entretien périodique des locaux plonge, des salles de restauration et des prestations plonge au profit du quartier Doumerc à Montauban Poste 2 : (Soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BDD de Montauban) - Entretien périodique des bâtiments d’hébergement (BCC) et d’hôtellerie du quartier Doumerc et de la caserne Guibert à Montauban.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 723 226,08 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT1)
Description: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT1)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (VT2)
Description: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (VT2)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone géographique de Castelsarrasin - offre ONET Lot 2
Description: Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du GSC de Montauban, en 2 postes, sur la zone géographique de Castelsarrasin. Poste 1 : (Soutien courant sur crédits budgétaires) - Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des organismes de la caserne Marescot, du quartier Arseguet situés à Castelsarrasin. - Entretien périodique des locaux plonge, des salles de restauration et des prestations plonge au profit de la caserne Marescot à Castelsarrasin. Poste 2 : (Soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BDD de Montauban) - Entretien périodique des bâtiments d’hébergement (BCC) et d’hôtellerie de la caserne Marescot à Castelsarrasin.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 681 798,12 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT1)
Description: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT1)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (VT2)
Description: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (VT2)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone géographique de Caylus-Cahors - offre TEAMEX Lot 3
Description: Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, des salles de restauration, des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie des succursales « soutien sur fonds propres », et prestations plonge laverie, des différentes entités relevant du GSC de Montauban en 2 postes, sur la zone géographique de Caylus et Cahors. Poste 1 : (Soutien courant sur crédits budgétaires) - Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des organismes du quartier ADC Gilles situés à Saint Pierre de Livron et du quartier LCL Normand situés à Caylus. - Entretien périodique des locaux plonge, des salles de restauration et des prestations plonge au profit du quartier LCL Normand à Caylus. Poste 2 : (Soutien sur fonds propres EPA, cercle de la BDD de Montauban - Entretien périodique des bâtiments d’hébergement (BCC) et d’hôtellerie du quartier LCL Normand à Caylus.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT1)
Description: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT1)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (VT2)
Description: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (VT2)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 3 694 352,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 498 586,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Zone géographique de Montauban
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 498 586,20 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250102026 001
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 046 795,13 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Zone géographique de Castelsarrasin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 046 795,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 010 2026 002
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 148 971,63 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEAMEX
Offre:
Identifiant de l’offre: Zone géographique de Caylus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 148 971,63 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 010 2026 003
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 42 73 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042503012
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Ville: marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TEAMEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53489729300062
Adresse postale: 12 rue Pierre et Marie CURIE, ZI de St Jean de Ruelle
Ville: INGRE
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10be2360-931b-4dc0-937c-4967e89d871a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 09:03:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186205-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
