1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l'Armement Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Description: réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l'Armement Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Identifiant de la procédure: 475244c1-4826-4386-885a-99ed5829b197
Identifiant interne: DAF_2025_000797
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Générale de l'armement technique Aérospatiales (DGA TA)
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Description: Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Identifiant interne: DAF_2025_000797
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Renouvellement tacite par période de 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA)
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix et technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60 points pour le critère prix et 40 points pour le critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants), *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 264 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REPROCOLOR 31
Offre:
Identifiant de l’offre: REPROCOLOR31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 66 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF 2025_000797
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Section Maintenances et déchets
Téléphone: 0422435971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: Bureau expertise juridique
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Bureau Juridique
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REPROCOLOR 31
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 410 893 457 00045
Adresse postale: 28 rue Paule Raymondis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 05 61 61 49 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 57e215b6-b65e-4f46-a1c9-8aa73d55e573 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 12:40:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 716277-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
