1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent.
Description: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES NAVALES (TN) et ESSAI MISSILE (EM) site continent qui regroupe les prestations suivantes : - Management : Préparation du marché/Mise en place du marché/Exécution du marché/Gestion lors de la fin d’exécution du marché; - Entretien des locaux et des sites : Nettoyage des locaux et 3D/Contrôle de l’eau/Entretien des sites, espaces verts et espaces boisés; - Prestations de soutien logistique : Chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés/Magasinage et stockage/Prise en charge, transport, tri et distribution du courrier/Recensement des matériels suivis en GLB/Elimination des matériels suivis en GLB/Achats d'équipements et de prestations/Soutien au magasin CMT Radar de DGA EM; - Prestations de manutentions manuelles : Déménagements et transferts de matériels/Mise en bennes/Mise en place de salles de réunion/Mise en place de barrières ou de sécurisations; - Prestations de logistique industrielle et locations d’équipements : Manutentions mécaniques/Transports de matériels lourds/Mise en œuvre de nacelle élévatrice/Locations d’équipements; - Prestations documentaires : Services liés aux archives/Destruction de documents et supports/Création et mise à jour de plans/Numérisation de documents; - Prestations à caractères techniques : Nettoyage des véhicules/Gestion du parc des véhicules/Bricolages/Soutien aux sites/Facility Management.
Identifiant de la procédure: 1be0a9f9-52d5-43c8-918f-d91d6d13e26e
Identifiant interne: DAF_2025_000284
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure retenue est la procédure négociée avec publicité préalable soumise aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-3 ; R2361-1 ; R2361-8 à 12 du CCP. Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) afin de procéder à l’admission des candidatures au projet d’accord-cadre. Phase 2 Offre : Consultation des candidats admis à participer afin de déposer les offres relatives à l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum annuel de 3 250 000,00 € H.T. Les montants indiqués sont annuels.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Code de la Commande Publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent.
Description: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES NAVALES (TN) et ESSAI MISSILE (EM) site continent qui regroupe les prestations suivantes : - Management : Préparation du marché/Mise en place du marché/Exécution du marché/Gestion lors de la fin d’exécution du marché; - Entretien des locaux et des sites : Nettoyage des locaux et 3D/Contrôle de l’eau/Entretien des sites, espaces verts et espaces boisés; - Prestations de soutien logistique : Chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés/Magasinage et stockage/Prise en charge, transport, tri et distribution du courrier/Recensement des matériels suivis en GLB/Elimination des matériels suivis en GLB/Achats d'équipements et de prestations/Soutien au magasin CMT Radar de DGA EM; - Prestations de manutentions manuelles : Déménagements et transferts de matériels/Mise en bennes/Mise en place de salles de réunion/Mise en place de barrières ou de sécurisations; - Prestations de logistique industrielle et locations d’équipements : Manutentions mécaniques/Transports de matériels lourds/Mise en œuvre de nacelle élévatrice/Locations d’équipements; - Prestations documentaires : Services liés aux archives/Destruction de documents et supports/Création et mise à jour de plans/Numérisation de documents; - Prestations à caractères techniques : Nettoyage des véhicules/Gestion du parc des véhicules/Bricolages/Soutien aux sites/Facility Management.
Identifiant interne: DAF_2025_000284
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de dé-but d’exécution des prestations fixée dans l’acte d’engagement. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire quatre (4) fois par période de douze (12) mois . La valeur maximale de l'accord-cadre indiqué infra est annuelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 30
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 2.8 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pour une entreprise habilitée au niveau requis, une attestation d’habilitation en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Pour une entreprise habilitée au niveau requis qui a subi des changements au niveau de la per-sonne morale, en complément de l’attestation d’habilitation ci-dessus, un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès l’autorité d’habilitation. Pour une entreprise non habilitée au niveau requis, la personne morale constitue un dossier d’habilitation avec les pièces justificatives figurant à l’annexe 20 de l’instruction générale interminis-térielle (IGI) n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 9 août 2021). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal conformément à la procédure détaillée à la partie 3.3 de l’IGI 1300. Le dossier d’habilitation de la personne morale est constitué de : - La notice de sécurité personne morale - La fiche justificative du besoin d’habilitation de la personne morale (signée par l’officier de sécurité de l’entreprise candidate en cas de sous-traitance déclarée au stade de la phase 1 et dont le personnel doit exécuter les prestations lui donnant accès à des ISC), - La demande d’habilitation de chaque dirigeant de droit de la personne morale : notice indivi-duelle de sécurité (NIS) - La lettre de désignation de l’officier de sécurité - Un kbis complet de moins de 3 mois ; en cas de gouvernance assurée par une autre socié-té française, fournir également son kbis et les NIS des dirigeants.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises con-joint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l’accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contrac-tuelles à l'égard de l’acheteur. Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le manda-taire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, profes-sionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Arrangement financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: section espaces verts
Téléphone: +33 422426108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8721566d-c2f4-446f-82f2-bc3c773e38cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 06:32:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292821-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
