1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport, de chargement et de déchargement d'armoires de stérilisation au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) Laveran à Marseille (13).
Description: le besoin réside dans la réalisation de prestations de transport , de chargement et d'acheminement d'une à quatre armoires de stérilisation de dispositifs chirurgicaux, à partir de l'unité de lavage et de recomposition de l'hopital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran de Marseille , vers le service de stérilisation de l'hopital national d'instruction des armées Sainte Anne de Toulon ou d'autres services de stérilisation selon differents cycles décrits aux CCTP.
Identifiant de la procédure: 7dddd597-4707-4a55-832f-b42745578d41
Identifiant interne: DAF_2025_001602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offre Ouvert menanat à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 ; R.2124-2 alinea 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est composite et comporte des prestations continues executées tout au long de l'année à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles , à prix unitaires , exécutées , par bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La visites des sites ( Laveran et Sainte-Anne) est obligatoire afin de permettre aux soumissionaires de prendre e ncompte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées (quai, accès difficile, contraintes techniques...). Les modalités des visites sont décrites à l'article 2.7 du Réglement de Consultation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum annuel de 270 000 Euros H.T. Les prestations ont lieu entre les départements du Var et des bouches du Rhone. les montants indiqués sont annuels.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport , de chargement, de déchargement et d'acheminement d'armoires de stérilisation au profit de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran à Marseille (13).
Description: le besoin réside dans la réalisation de prestations de transport , de chargement et d'acheminement d'une à quatre armoires de stérilisation de dispositifs chirurgicaux, à partir de l'unité de lavage et de recomposition de l'hopital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran de Marseille , vers le service de stérilisation de l'hopital national d'instruction des armées Sainte Anne de Toulon ou d'autres services de stérilisation selon differents cycles décrits aux CCTP.
Identifiant interne: DAF_2025_001602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: HNIA Laveran
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: HNIA Sainte Anne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: accord cadre conclu pour 12 mois avec 2 reconductions tacites
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'execution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les montants indiqués dans le présent avis (estimés et maximum) sont annuels.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/04/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le reglement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. le délai global de paiement est fixé à trente jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: section espaces verts
Téléphone: +33 422426108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4d9d163e-6812-407c-a69a-5c057c44d9ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 14:38:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172878-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
