1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Montauban et la DGA Techniques Aérospatiales (T.A).
Description: Lot 3 Entretien des espaces extérieurs du centre de formation initiale des militaires (CFIM), de la 11ème Brigade parachutiste (BP), du 6ème régiment parachutiste et d’infanterie de la marine (6ème RPIMa) situés à Caylus dans le Tarn et Garonne et de la Délégation militaire de la Défense 46 (DMD 46) situé à Cahors dans le Lot.
Identifiant de la procédure: 006b88f5-2357-48ab-ab3f-9a48c477c7fb
Identifiant interne: DAF_2024_001466
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: camp du LCL Normand
Ville: Caylus
Code postal: 82160
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83800 Toulon Cedex 9.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des unités soutenues par le GSC de Montauban et la DGA Techniques Aérospatiales (T.A).
Description: Lot 3 Entretien des espaces extérieurs du centre de formation initiale des militaires (CFIM), de la 11ème Brigade parachutiste (BP), du 6ème régiment parachutiste et d’infanterie de la marine (6ème RPIMa) situés à Caylus dans le Tarn et Garonne et de la Délégation militaire de la Défense 46 (DMD 46) situé à Cahors dans le Lot.
Identifiant interne: DAF_2024_001466
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité Environnement
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres sont décrit à l'article 5.3 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui exécute le paiement: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 337 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 337 500,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 190 550,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YMCA Services Occitanie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre YMCA Services Occitanie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190 550,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 010 2025 021 00 00
Titre: prestations d'entretien des espaces extérieurs du centre de formation initiale des militaires (CFIM), de la 11ème Brigade parachutiste (BP), du 6ème régiment parachutiste et d’infanterie de la marine (6ème RPIMa) situés à Caylus dans le Tarn et Garonne et de la Délégation militaire de la Défense 46 (DMD 46) situé à Cahors dans le Lot
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: section espaces verts
Téléphone: +33 422426108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YMCA Services Occitanie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 419 070 271 00129
Département: 31
Adresse postale: 2 Rue Louis Breguet
Ville: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 674685244
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 66c52ade-d8cd-45c2-b9a2-4165f10ca3a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 07:48:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15478-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
