1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales
Description: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales
Identifiant de la procédure: deef85a5-b6eb-4714-9c2c-9994bf4aa3ff
Identifiant interne: DAF_2025_000969
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette procédure doit permettre de mettre en place un parc de matériel en location longue durée, de commander des prestations de location ponctuelle de moyens à partir d’un catalogue électronique avec paiement sécurisé par carte d’achats et par bons de commande dans le cadre des réparations imputables à l’administration. Ainsi le présent marché prendra la forme d’un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire (locations annuelles longue durée), une partie à bons de commandes (locations ponctuelles) et une partie sur devis (prestations de réparation).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Balma
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blagnac
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Font Romeu
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fonsorbes
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 969 407,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de procéder à la visite du site de Balma. Cette visite n’est pas obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : Le 11 février 2026 de 9h00 à 12h00. Journée de visite de rattrapage : Le 12 février 2026 de 9h00 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Description: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Options:
Description des options: L’accord cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée maximum sera de 4 ans toutes reconductions comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 936 407,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de procéder à la visite du site de Balma. Cette visite n’est pas obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : Le 11 février 2026 de 9h00 à 12h00. Journée de visite de rattrapage : Le 12 février 2026 de 9h00 à 12h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix (P) : 60 points Critère Etat et fiabilité de la flotte (VT1) : 30 points Critère Performances en matière de protection de l’environnement (VT2) : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres: Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Division Achats
Téléphone: 0422427372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Olivier Delvaux
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: f09d8aa2-2f1b-4675-a66f-2bbb6fdaf4dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 14:47:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85839-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
