1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d?accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l?exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots. Description : La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots. Les montants indiqués au 2.1.3. "Valeur" correspondent à un montant estimé et maximum de l'ensemble des accords-cadres (tous lots confondus, lots 1 à 6) et sur la durée des contrats (48 mois ferme).Les montants estimés des accords-cadres sont renseignés aux encarts 5.1.5 de chaque lot. Ces montants estimés correspondent aux montants estimés des prestations continues et des prestations ponctuelles sur la durée de chaque accord-cadre. Les montants maximums de chaque accord-cadre sont répartis comme suit: Lot 1: 112 000 000,00 Euros HT ; Lot 2 : 1 860 000,00 Euros HT; Lot 3 :17 080 000,00 Euros HT; Lot 4 : 26 400 000,00 Euros HT; Lot 5 : 32000 000,00 Euros HT; Lot 6 : 32 800 000,00 Euros HT. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2024_001520). Le téléchargement du DCE peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. Les sites objets des marchés subséquents « besoins socles » devront obligatoirement être visités par les candidats ayant été admis à la seconde phase de la procédure (phase offre).
Identifiant de la procédure: d710fe51-7d9e-4851-892f-ffcded909827
Identifiant interne: DAF_2024_001520
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée restreinte et avec négociation).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 436 555,90 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 222 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes (cf. article 6.10.2 du règlement de la consultation) et disposant d'un contrôle primaire sans objection (cf. article 6.10.2.3du RC) seront autorisés à déposer une offre. Référence du numéro de la consultation: DAF_2024_001520.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (CCP), sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, encours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. Les dispositions prévues aux articles L2141-7 (hors articles L2141-7-1 et L2141-7-2) à L2141-11sont également retenues par l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L2141-7 (hors articles L2141-7-1et L2141-7-2) à L2141-11, l'opérateur économique apporte, à la demande de l'acheteur, tous les éléments permettant d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense (BdD) et organismes soutenus par la PFC Sud à Toulon en quatre (4) postes
Description: - Poste 1 : BdD de Toulon (83), - Poste 2 : BdD de Toulon ? Emprises libérées (83), - Poste 3 : direction générale de l?armement (DGA) Techniques Navales (83, 04, 06), - Poste 4 : direction générale de l?armement (DGA) Essais de Missiles (83).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements du 04, 83 et 06
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 946 346,87 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot n° 1 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat (2023 ou2024) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil suivant : Lot CA HT 1 : 23 750000,00 Euros. Nota: les montants des seuils des lots 1 à 6 sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références et les déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent être certifiés ISO 9001 ou équivalence. Ainsi, les candidats doivent fournir l'attestation de certification ISO 9001 ou équivalence Dans ce cas, le candidat doit présenter les mesures de gestion prises afin de respecter l'équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui re disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
Critère:
Type: Autre
Description: AVIS IMPORTANT Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC Sud auprès de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être « sans objection ». Les candidats ne disposant pas d'untel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres. Les candidats sont informés que les accords-cadres et les marchés subséquents nécessiteront quant à eux : un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection »; un contrôle primaire de la personne morale « sans objection ». Un exemplaire de demande de contrôle primaire sera annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)n°DAF_2024_001520 figurant dans le dossier de consultation des entreprises de la phase 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : - Critère 1 (C1) : Prix : 60 % -Sous-critère 1 (SC1) : Prestations continues : 80 % Sous-critère 2 (SC2) :Prestations ponctuelles : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : -Critère 2 (C2) : Valeur technique :40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense (BdD) et organismes soutenus par la PFC Sud à Toulon en deux (2) postes
Description: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud et situés en Corse en deux (2) postes désigné ci-après « LOT 2 » : - poste 1 : BdD de Ventiseri/Solenzara (2A), - poste 2 : BdD de Calvi (2B).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aspretto
Code postal: 2A
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour information, les prestations peuvent s'exécuter en haute corse (2B) et Corse du sud (2A)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 930 688,18 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot 2 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat (2023 ou2024) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil suivant : Lot CA HT 2 : 390 000,00Euros. Nota: les montants des seuils des lots 1 à 6 sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références et les déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent être certifiés ISO 9001 ou équivalence. Ainsi, les candidats doivent fournir l'attestation de certification ISO 9001 ou équivalence Dans ce cas, le candidat doit présenter les mesures de gestion prises afin de respecter l'équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
Critère:
Type: Autre
Description: Condition particulière d'admission : AVIS IMPORTANT Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC Sud auprès de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être « sans objection ». Les candidats ne disposant pas d'untel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à La consultation, ni être attributaires des accords-cadres. Les candidats sont informés que les accords-cadres et les marchés subséquents nécessiteront quant à eux : un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection »; un contrôle primaire de la personne morale « sans objection ». Un exemplaire de demande de contrôle primaire sera annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)n°DAF_2024_001520 figurant dans le dossier de consultation des entreprises de la phase 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : - Critère 1 (C1) : Prix : 60 % -Sous-critère 1 (SC1) : Prestations continues : 80 % Sous-critère 2 (SC2) :Prestations ponctuelles : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : -Critère 2 (C2) : Valeur technique :40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en deux (2) postes
Description: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en deux (2) postes: - poste 1 : BdD de Draguignan (83), - poste 2 : BdD de Gap (05).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Draguignan
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent s'exécuter dans le département du 05 (GAP) et 83
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 543 407,90 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot n° 3 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat (2023 ou2024) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil suivant : Lot CA HT 3 : 3 560000,00 Euros. Nota: les montants des seuils des lots 1 à 6 sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références et les déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent être certifiés ISO 9001 ou équivalence. Ainsi, les candidats doivent fournir l'attestation de certification ISO 9001 ou équivalence Dans ce cas, le candidat doit présenter les mesures de gestion prises afin de respecter l'équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
Critère:
Type: Autre
Description: Condition particulière d'admission : AVIS IMPORTANT Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC Sud auprès de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être « sans objection ». Les candidats ne disposant pas d'untel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres. Les candidats sont informés que les accords-cadres et les marchés subséquents nécessiteront quant à eux : un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection »; un contrôle primaire de la personne morale « sans objection ». Un exemplaire de demande de contrôle primaire sera annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)n°DAF_2024_001520 figurant dans le dossier de consultation des entreprises de la phase 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : - Critère 1 (C1) : Prix : 60 % -Sous-critère 1 (SC1) : Prestations continues : 80 % Sous-critère 2 (SC2) :Prestations ponctuelles : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : -Critère 2 (C2) : Valeur technique :40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en deux (2) postes
Description: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en deux (2) postes: - poste 1 : BdD de Toulouse / Montauban (33, 82), - poste 2 : BdD de Carcassonne (11, 66).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 33
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements du 82, 33, 11 et 66.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 273 238,99 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot n° 4 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat (2023 ou2024) dans le domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres ne devra pas être inférieur au seuil suivant : Lot CA HT 4 : 5 530000,00 Euros. Nota: les montants des seuils des lots 1 à 6 sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références et les déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent être certifiés ISO 9001 ou équivalence. Ainsi, les candidats doivent fournir l'attestation de certification ISO 9001 ou équivalence Dans ce cas, le candidat doit présenter les mesures de gestion prises afin de respecter l'équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
Critère:
Type: Autre
Description: Condition particulière d'admission : AVIS IMPORTANT Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC Sud auprès de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être « sans objection ». Les candidats ne disposant pas d'untel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres. Les candidats sont informés que les accords-cadres et les marchés subséquents nécessiteront quant à eux : un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection »; un contrôle primaire de la personne morale « sans objection ». Un exemplaire de demande de contrôle primaire sera annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)n°DAF_2024_001520 figurant dans le dossier de consultation des entreprises de la phase 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères des élection des offres suivants : - Critère 1 (C1) : Prix : 60 % -Sous-critère 1 (SC1) : Prestations continues : 80 % Sous-critère 2 (SC2) :Prestations ponctuelles : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : -Critère 2 (C2) : Valeur technique :40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en quatre (4) postes
Description: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en quatre (4) postes: - poste 1 : BdD d?Istres/ Orange / Salon de Provence (13), - poste 2 : BdD de Nîmes/Larzac/Laudun (30, 84), - poste 3 : direction générale de l?armement (DGA) DGA Essais en Vol (13), - poste 4 : BdD de Saint Christol (84).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Istres
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements du 30, 13 et 84.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 170 853,62 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot n° 5 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat (2023 ou2024) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil suivant : Lot CA HT 5 : 6 750000,00 Euros. Nota: les montants des seuils des lots 1 à 6 sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références et les déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent être certifiés ISO 9001 ou équivalence. Ainsi, les candidats doivent fournir l'attestation de certification ISO 9001 ou équivalence Dans ce cas, le candidat doit présenter les mesures de gestion prises afin de respecter l'équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques e
Critère:
Type: Autre
Description: Condition particulière d'admission : AVIS IMPORTANT Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC Sud auprès de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être « sans objection ». Les candidats ne disposant pas d'untel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres. Les candidats sont informés que les accords-cadres et les marchés subséquents nécessiteront quant à eux : un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection »; un contrôle primaire de la personne morale « sans objection ». Un exemplaire de demande de contrôle primaire sera annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)n°DAF_2024_001520 figurant dans le dossier de consultation des entreprises de la phase 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant lesoffres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : - Critère 1 (C1) : Prix : 60 % -Sous-critère 1 (SC1) : Prestations continues : 80 % Sous-critère 2 (SC2) :Prestations ponctuelles : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : -Critère 2 (C2) : Valeur technique :40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en un (1) poste
Description: Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en un (1) poste: - poste 1 : BdD de Marseille/Aubagne (13).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 572 020,34 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot n° 6 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat (2023 ou2024) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil suivant : Lot CA HT 6 : 6 910000,00 Euros. Nota: les montants des seuils des lots 1 à 6 sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références et les déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent être certifiés ISO 9001 ou équivalence. Ainsi, les candidats doivent fournir l'attestation de certification ISO 9001 ou équivalence Dans ce cas, le candidat doit présenter les mesures de gestion prises afin de respecter l'équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
Critère:
Type: Autre
Description: Condition particulière d'admission : AVIS IMPORTANT Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC Sud auprès de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être « sans objection ». Les candidats ne disposant pas d'untel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres. Les candidats sont informés que les accords-cadres et les marchés subséquents nécessiteront quant à eux : un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection »; un contrôle primaire de la personne morale « sans objection ». Un exemplaire de demande de contrôle primaire sera annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)n°DAF_2024_001520 figurant dans le dossier de consultation des entreprises de la phase 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : - Critère 1 (C1) : Prix : 60 % -Sous-critère 1 (SC1) : Prestations continues : 80 % Sous-critère 2 (SC2) :Prestations ponctuelles : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : -Critère 2 (C2) : Valeur technique :40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422424261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c5c99be-d95e-4bc7-b360-caee13afdcc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 14:00:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 740722-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
