1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon
Description: Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon .
Identifiant de la procédure: f2f9a95f-d709-49bf-aaec-25e43140268e
Identifiant interne: DAF_2025_001666
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert menant à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-2 alinea 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées par bon de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19211000 Tissu synthétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 € HT. Le montant estimé toutes reconductions confondues est de 260 000,00 € H.T
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon.
Description: Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon
Identifiant interne: DAF_2025_001666
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19211000 Tissu synthétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83 800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions tacites.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En cas de groupementconjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum). Il est rappelé que la fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée. sont annuels.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement s'effectue à partir des ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUF/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Section espaces verts
Téléphone: +33 422427298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUF/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 1300153700017
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d7bb2dde-3b77-448a-9cdb-7e101fc476a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 09:37:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357339-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
