1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.
Description: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques (lot 1) et des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN.
Identifiant de la procédure: 685cdd22-3893-47d7-9da1-29d8d8336686
Identifiant interne: DAF_2026_000030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM Toulon
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, Base du Levant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 806 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 015 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN
Description: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux (DD) des activités économiques au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM) et de la Direction Générale de l'Armement techniques navales (DGA TN)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Base navale de Toulon, St Mandrier, Six-fours, Hyères, île du Levant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud
Organisation qui traite les offres: PFC Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des DASRI (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN
Description: Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des établissements des bases de défense de Toulon et de la Direction Générale de l'Armement essais de missiles (DGA EM)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Toulon Base navale, Saint Mandrier, Hyères, Iles du Levant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Var
Téléphone: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PFC SUD / Bureau d'expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Lydia SINGRE
Téléphone: +33422423062
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fcbe715d-14e5-4490-b5a8-e63ea7683782 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 12:24:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621734-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
