A proximité de Toulon 83000 Var
Acheteur : PFC Sud
BCRM - BP 42
83800 Toulon Cedex 09
Tel : +33 4 22 43 59 86
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2026  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/03/2026
JOUE - 183948-2026
183948-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
OJ S 53/2026 17/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPFC Sud
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
DescriptionPrestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
Identifiant de la procédurec86f531c-3e10-4371-99aa-697778b723d1
Identifiant interneDAF_2025_001502
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalequartier Général Guillaume  
VilleGAP
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
DescriptionPrestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
Identifiant interneDAF_2025_0001502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuartier Général Guillaume  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (P)
Descriptionjugé à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
NomDéveloppement durable (DD)
DescriptionMode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires20/04/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/04/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud
Organisation qui traite les offresPFC Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPFC Sud
Numéro d’enregistrement13001537300017
Départementvar
Adresse postaleBCRM Toulon BP 42
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMarie-Odile MOLINES
Téléphone+33 4 22 43 59 88
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement13000525900010
Département83
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone+33 4 94 42 79 30
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement13001537300017
Département83
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueolivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone+33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis14ebeb50-9d15-44af-aa80-30f764f40187  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/03/2026 12:08:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183948-2026
Numéro de publication au JO S53/2026
Date de publication17/03/2026