1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).
Description: Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).
Identifiant de la procédure: 7fcb0402-8ebf-46e8-a3c0-5b0796cccacb
Identifiant interne: DAF_2025_001722
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 897,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).
Description: Prestations de collecte et de traitement des déchets non dangereux, issus des activités des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Calvi (GSC CVI).
Identifiant interne: DAF_2025_001722
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: L’accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 897,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,7
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (DD) : Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Sabrina Clément
Téléphone: 0422425230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c188f49d-2ed3-4684-b222-dcef72bf6b0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 10:52:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618021-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
