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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)
Description: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)
Identifiant de la procédure: bd6cddda-7aa2-47db-b127-54e2fd8ad366
Identifiant interne: DAF_2025_001680
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM Toulon
Ville: orange
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 210 797,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux au profit de l’emprise militaire d’Orange soutenu par le Groupement de soutien commissariat Istres.t DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)
Description: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux au profit de l’emprise militaire d’Orange soutenu par le Groupement de soutien commissariat Istres.
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: orange
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: par tacite reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 901 471,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Analyse DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud Bureau expertise juridique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PFC Sud
Organisation qui exécute le paiement: PFC Sud
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des l’emprises militaires d’Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat d’Istres.
Description: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des l’emprises militaires d’Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat d’Istres.
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: orange
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement par tacite reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 309 326,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: selon DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud Bureau expertise juridique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PFC Sud
Organisation qui exécute le paiement: PFC Sud
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 829,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 750 829,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 561 774,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260102026030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 561 774,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260102026030
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux au profit de l’emprise militaire d’Orange soutenu par le Groupement de soutien commissariat Istres
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 251439-2026
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 189 055,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260102026031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 189 055,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260102026031
Titre: Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets dangereux et déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des l’emprises militaires d’Orange soutenues par le Groupement de soutien commissariat d’Istres.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 251439-2026
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Sabrina Clément
Téléphone: 0422425230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Var
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Margaret Judd
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71262071500045
Adresse postale: 957 AVENUE D’AVIGNON
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Mathis Fuster
Téléphone: +33760686207
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71262071500045
Adresse postale: 957 AVENUE D’AVIGNON
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Mathis Fuster
Téléphone: +33760686207
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bafb7479-7d69-4998-a4ad-12422477b6b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 16:44:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 649738-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
