A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : PFC Sud
BCRM - BP 42
83800 Toulon Cedex 09
Tel : 0422435986
2 Lots
Lot 1
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
Lot 2
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Industriel Dangereux (DID) et Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des emprises militaires de Tarbes (65) et Ger (64)
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 627107-2026
627107-2026 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPFC Sud
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
DescriptionMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
Identifiant de la procédure5f271b68-7644-4772-a46b-bf614d735130
Identifiant interneDAF_2025_001419
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBCRM Toulon  
VilleTARBES
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBCRM Toulon  
VilleGER
Code postal64530
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA675 926,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
DescriptionMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers, biodéchets, déchets d’activité économique (DAE) des emprises de Tarbes (65) et GER (64)
Identifiant interneDAF_2025_001419 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTARBES
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGER
Code postal64530
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/09/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA451 688,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionAnalyse DQE
Critère
TypeQualité
NomDéveloppement durable
DescriptionSelon DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSelon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPFC Sud
Organisation qui exécute le paiementPFC Sud
Organisation qui signe le contratPFC Sud
5.1.
LotLOT-0002
TitreMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Industriel Dangereux (DID) et Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des emprises militaires de Tarbes (65) et Ger (64)
DescriptionMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Industriel Dangereux (DID) et Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des emprises militaires de Tarbes (65) et Ger (64)
Identifiant interneDAF_2025_001419
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTARBES
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGER
Code postal64530
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/09/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA224 238,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionAnalyse DQE
Critère
TypeQualité
NomDéveloppement durable
DescriptionAnalyse DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSelon RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPFC Sud
Organisation qui exécute le paiementPFC Sud
Organisation qui signe le contratPFC Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis681 376,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 360 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres681 376,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre880 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre506 348,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES S.A.S
Offre
Identifiant de l’offreVEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre506 348,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 010 2026 028 00 00
TitreMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets « assimilés ménagers », bio-déchets et déchets d’activité économique des emprises militaires de Tarbes (65) et Ger (64)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession11/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre79175112-2026
Organisation qui signe le contratPFC Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre175 028,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCHIMIREC DARGELOS
Offre
Identifiant de l’offreCHIMIREC DARGELOS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre175 028,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 010 2026 029 00 00
TitreMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux : Déchet Industriel Dangereux (DID) et Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et des emprises militaires de Tarbes (65) et Ger (64)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession12/08/2026
Organisation qui signe le contratPFC Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPFC Sud
Numéro d’enregistrement13001537300017
Adresse postaleBCRM TOULON - BP42
VilleTOULON
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Téléphone0422435986
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Département83
Adresse postale5 Rue Racine
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement13001537000017
Adresse postaleBCRM TOULON - BP 42
VilleTOULON CEDEX 9
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueolivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone0422435921
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielVEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES S.A.S
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement380 157 875 00192
Adresse postale46, rue de la Garounère
VilleTARBES
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Point de contactDidier CARRERE
Adresse électroniquedidier.carrere@veolia.com
Téléphone0562348485
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielCHIMIREC DARGELOS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement344 451 398 00020
Adresse postaleZA de MOUNEOU
VilleTARTAS
Code postal40400
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactDenis DELPECH
Adresse électroniquechimirec-dargelos@chimirec.fr
Téléphone0558438970
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis42fde46c-9625-452d-86cd-89be88c93600  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/09/2026 14:31:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis627107-2026
Numéro de publication au JO S176/2026
Date de publication11/09/2026