A proximité de Toulon 83000 Var
Acheteur : PFC Sud
BCRM - BP 42
83800 Toulon Cedex 09
Tel : 04 22 42 05 86
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 15108-2026
15108-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPFC Sud
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte, transport et traitement des déchets non dangereux avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon
DescriptionCollecte, transport et traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, biodéchets et déchets à recycler ou à valoriser) avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon : -POSTE 1 : prestations sur les sites de Toulon et périphérie (Pôle de Toulon) ; -POSTE 2 : prestations sur les sites de
Identifiant de la procédure2034ddb4-7020-4c01-a029-c932dc22222f
Identifiant interneDAF_2024_001637
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 588 395,44 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte, transport et traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, biodéchets et déchets à recycler ou à valoriser) avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) Toulon.
DescriptionCollecte, transport et traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, biodéchets et déchets à recycler ou à valoriser) avec mise à disposition et entretien des contenants, au profit des établissements soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon : -POSTE 1 : prestations sur les sites de Toulon et périphérie (Pôle de Toulon) ; -POSTE 2 : prestations sur les sites de
Identifiant interneDAF_2024_001637
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 588 395,44 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (P)
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
NomDéveloppement durable (DD)
DescriptionDéveloppement durable (DD)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres12 059 675,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre12 059 675,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC MEDITERRANEE
Offre
Identifiant de l’offreDAF 2024 1637
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025 010 2025 071
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/12/2025
Date de conclusion du marché16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPFC Sud
Numéro d’enregistrement13001537300017
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Téléphone+33 4435971
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Département83
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement13001537000017
VilleTOULON CEDEX 9
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueolivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielPAPREC MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement853 842 441 00018
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis67bbe1e0-82bb-4f48-b63f-9d0fc65a15c9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 14:40:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis15108-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026