Avis de marché - Avis n° 26-49461 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-49461
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PFC Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001537300017
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000570
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Section Affaires Navales
Adresse mail du contact : pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 422426437
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription au registre du commerce
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffres d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Minarm
Critères d'attribution : Se référer à l'article 5.3 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DENEIGEMENT DE LA ROUTE D'ACCES AU SITE DU MONT LACHENS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public a pour objet le déneigement de la route d'accès au site du mont Lachens. Les dispositions techniques figurent à l’article 2 et 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est un marché de services d’entretien des routes.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE MONS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit à date anniversaire de notification trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n’excède 48 mois et ne dépasse 140 000.00 EUR HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
