Travaux d'équipement électrique

08/09/2015    S173    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulon: Travaux d'équipement électrique

2015/S 173-315173

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH — Var Habitat
47990473200019
BP 29
À l'attention de: Le directeur général — c/o service marchés
83040 Toulon
FRANCE
Téléphone: +33 494615500
E-mail: service-marches@varhabitat.com
Fax: +33 494615528

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Var Habitat: Secrétariat de Direction
adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9, BP 29
83040 Toulon

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien des installations électriques sur les groupes du patrimoine de Var Habitat.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux d'entretien des installations électriques de divers groupes du patrimoine de l'office.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum annuels (consommations antérieures indiquées au règlement de consultation)et d'une durée de 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2016.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000, 50700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte La Garde.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Six Fours.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Brignoles.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Le Luc.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 1)Description succincte Draguignan.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 1)Description succincte Fréjus.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 1)Description succincte Gassin.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 1)Description succincte Hyères.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret 2005-1742 le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financements: fonds propres de l'établissement.
Paiement: virement bancaire.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret no2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc1, Dc2, dossier de qualification et / ou références — moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir ci dessus.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir ci dessus.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Elec 2015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 du décret 2005-1742.
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.cet avis implique un accord cadre:
— nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique
— durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant
— estimation de la valeur d'ensemble: cf. Mini et maxi du marché à BC ou si pas de mini-maxi cf. Consommations antérieures indiquées au RC
— fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004.

Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Fax: +33 494427989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

OPH Var Habitat
Service marchés Cedex 9, BP 29
83040 Toulon
E-mail: service-marches@varhabitat.com
Téléphone: +33 494615500
Fax: +33 494615528

VI.5)Date d’envoi du présent avis:3.9.2015