Centrale des marchés
marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 99 logements sociaux locatifs et 66 logements en accession sociale "la Miolane" à 83270 Saint Cyr sur Mer 83 marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 99 logements sociaux locatifs et 66 logements en accession sociale "la Miolane" à 83270 Saint Cyr sur Mer code_postal : 83...
OPH - Var Habitat 83040Toulon service-marches@varhabitat.com 0494615528
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 99 logements sociaux locatifs et 66 logements en accession sociale "la Miolane" à 83270 Saint Cyr sur Mer

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1148736

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230024-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103367
SOURCEWEB (08/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH - Var Habitat. Code d'identification nationale : 47990473200019, bp29, à l'attention de le directeur général - c/o service marchés, F-83040 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 61 55 00. E-mail : service-marches@varhabitat.com. Fax : (+33) 4 94 61 55 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Var Habitat : Secrétariat de Direction, adresse pour dépôt direct : avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9 B.P. 29, F-83040 Toulon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 99 logements sociaux locatifs et 66 logements en accession sociale "la Miolane" à 83270 Saint Cyr sur Mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
attention, cette consultation n'est pas soumise à l'ordonnance de juin 2005 : le marché est un marché de conception réalisation prévu par l'article 37 du code des marchés publics et autorisé par l'article 110 de la loi 2009-323 du 25/3/2009 modifiée. Il comprend une partie de prestation de maitrise d'oeuvre (Mission complète type loi Mop avec EXE, domaine construction neuve) et une partie travaux.
Lieu d'exécution : quartier la Miolane, 83270 Saint Cyr sur Mer.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215200, 45211340,71250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité/Étendue : Le programme prévoit la construction de 99 logements collectifs locatifs sociaux avec 119 places de parking dont 73 minimum en sous sol , et 66 logements collectifs en accession sociale avec 192 places de parking dont 66 minimum en sous sol.
La partie en accession comprend une part accessoire de prestations à bons de commande pour des travaux modificatifs acquéreurs (" tma ").
L'Enveloppe financière affectée au marché est de 18 125 000 €o(s) HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter impérativement cette enveloppe.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement : retenue de garantie de 5 % sur les situations de travaux, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : financements principaux budget de l'oph, fonds propres et prêts aidés logement social. Paiement : virements, article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint après attribution et réunira un ou plusieurs concepteurs et une ou plusieurs entreprises chargées des travaux. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée du lot technique principal des travaux. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Chaque candidat ne peut se présenter que dans un seul groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la consultation s'adresse à des opérateurs économiques réunissant au minimum les compétences suivantes : entreprise générale ou groupement d'entreprises tous corps d'état, architectes, économistes, BET structure, BET thermiques fluides, environnemental, bet vrd (ou cabinets pluridisciplinaires de concepteurs).
S'agissant d'une procédure restreinte le dépôt des propositions se fait en deux phases distinctes : candidatures puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de dépôt de candidature indiquée au présent avis les pièces ci-après. Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier dans un délai identique et qui ne pourra pas dépasser dix jours.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications capacités : pour chaque candidat ou membre de groupement, déclarations modèle Dc1 et Dc2 dûment complétées et accompagnées des documents à joindre qu'elles mentionnent, y compris jugement et extrait Kbis en cas de redressement judiciaire. Pour toutes les compétences requises en travaux TCE et en conception : dossier de qualifications et moyens, d'un niveau équivalent à celui de l'opération objet du marché. Joindre les attestations de qualifications éventuelles dont vous disposez, Indiquer l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Indiquer également l'outillage, le matériel et l'équipement technique de votre entreprise. Dossier de références spécifiques présentées chacune sur une feuille de format A3 maximum et destiné aux travaux du jury : pour les candidats chargés des travaux, maximum 2 références représentatives en prestations équivalentes contrôlables de moins de cinq ans, indiquant la date, le montant des travaux, le nombre de logements, le type de procédure. Pour les architectes : maximum 3 références spécifiques représentatives d'opérations d'un niveau équivalent à celui du projet, avec représentation graphique et indiquant notamment le montant, la date, les surfaces, le type de mission, le maître d'ouvrage, l'avancement du projet, sa commercialisation et le cas échéant le label obtenu. Pour les BET thermiques fluides, environnemental : maximum 1 référence de projets antérieurs ayant suivi un processus de certification habitat et environnement profil a bbc plus ou équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, les candidats doivent produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'ils disposent de leurs capacités, ils doivent également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit de l'opérateur. L'attributaire devra fournir à l'issue de la procédure les justificatifs prévus à l'article 46 du CMP.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci dessus. Sélection candidatures : afin de sélectionner les candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont examinées par un jury composé à cet effet, en appliquant les critères ci-après.
Garanties techniques : moyens matériels, techniques et humains, compétences de l'ensemble des candidats ou membres de groupement. Garantie financière appréciée au vu des chiffres d'affaires. Garantie professionnelle : expérience en conception réalisation ; adéquation au projet et son environnement des références présentées (entreprise et concepteurs) en logements collectifs sociaux locatifs et accession sociale, qualité architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale, commercialisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. caractère esthétique et fonctionnel : qualités commerciales des logements destinés à l'accession (sous pondération de 60 %) ; parti choisi pour les qualités d'insertion paysagère, architecturale et d'organisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté et adéquation au programme (sous pondération de 40 %) %
Pondération : 45.
2. prix apprécié par rapport à l'offre la moins disante %
Pondération : 30.
3. rentabilité appréciée au vu de l'optimisation du rapport prix/surface utile (financement) %
Pondération : 15.
4. valeur technique : qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître d'ouvrage, réponse aux normes et règlements %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CR La Miolane.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres restreint, appel d'offres restreint, articles 60 à 64 et 69 du Cmp
Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure est une procédure restreinte avec remise de prestations. Phase candidature : sélection de 5 candidats parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre : choix du titulaire du marché parmi ces 5 candidats retenus, au vu de la réponse (délai minimum 35 jours)au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection. L'attribution du marché ne pourra pas faire l'objet de négociations (procédure d'appel d'offres restreint). La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau Aps) est indemnisée à hauteur de 60 000 EUR (H.T.) par candidat retenu. Pour l'attributaire, cette somme sera intégrée aux honoraires prévus au marché. En cas de prestations incomplètes ou non conformes aux prescriptions du règlement de consultation, le montant de l'indemnité pourra être diminué au prorata des prestations en cause, voire supprimé en fonction de l'avis du jury. Le non respect de l'enveloppe financière affectée au marché entraînera une réfaction de 50 % sur la prime.
Pour tout autre renseignement s'adresser au service marchés via la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours OPH Var Habitat, service marchés Cedex 9 B.P. 29, F-83040 Toulon. E-mail : service-marches@varhabitat.com. Tél. : (+33) 4 94 61 55 00. Fax : (+33) 4 94 61 55 28
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00