Centrale des marchés
concours de niveau esquisse (Esq) pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 40 logements sociaux collectifs locatifs, avenue de Lattre de Tassigny, 83400 Hyères 83 marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 40 logements sociaux collectifs locatifs à Hyères ville : Toulon lieu : bp29 code_postal : 83040 pays : F-
OPH - Var Habitat 83040Toulon service-marches@varhabitat.com 0494615528
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Concours de niveau esquisse (Esq) pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 40 logements sociaux collectifs locatifs, avenue de Lattre de Tassigny, 83400 Hyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552485

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62210

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH - Var Habitat, bp29, à l'attention de le directeur général - c/o service marchés, F-83040 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 61 55 00. E-mail : service-marches@varhabitat.com. Fax : (+33) 4 94 61 55 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de niveau esquisse (Esq) pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 40 logements sociaux collectifs locatifs, avenue de Lattre de Tassigny, 83400 Hyères.
II.1.2) Description succincte :
le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure est un marché de maîtrise d'oeuvre pour une mission de base loi MOP : ESQ (niveau concours), a.p.s., a.p.d., pro, a.c.t, exe partielle (quantitatifs), visa, det , A.O.R.

Eléments complémentaires : néant.
Domaine : bâtiment, construction neuve. Surface du terrain : 4000 mètres carrés environ.
Le projet consiste en une opération de construction d'un immeuble collectif de logements sociaux.
Financements PLAI et PLUS. L'assiette foncière est un terrain d'environ 7m de dénivelé, actuellement en friche, comprenant les fondations et dalle d'un ancien bâtiment, divers murets à démolir et un ancien bassin à démolir ou conserver selon étude.
Plu Zone Ud.
Enveloppe prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage pour les travaux : 4 056 000 EUR HT, y compris démolition des existants. Marchés de travaux prévus actuellement en entreprise générale. Durée envisagée des travaux 16 mois.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742. Les critères destinés à apprécier les niveaux de garanties professionnelles techniques et financières sont les suivants :
- vérification des compétences des membres de l'équipe ;
- vérification des moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la mission ;
- qualité des références ou capacités des membres de l'équipe en logements collectifs, logements sociaux collectifs, qualité architecturale générale et adéquation avec le projet et son environnement appréciées au vu de 5 références choisies et fournies par l'architecte .
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le concours est ouvert à des groupements ou cabinets pluridisciplinaires réunissant obligatoirement les compétences suivantes :
- architecte (obligatoirement mandataire en cas de groupement)
- économiste
- bET structures
- bET thermique - fluides.
- BET Vrd
Cas des groupements : en raison de la technicité des prestations, après attribution du marché le groupement sera conjoint avec obligatoirement un architecte comme mandataire (voir point composition des équipes). Les candidats ne pourront faire acte de candidature qu'au sein d'un seul groupement, sous peine d'exclusion.
Les personnes ayant participé à l'élaboration du programme, les membres du jury ainsi que plus généralement toute personne ayant pris part à l'organisation de la consultation ne pourront pas participer au concours.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
après vérification de leur conformité au règlement du concours, les prestations (voir niveau du concours, supra) remises par les trois candidats admis à concourir seront évaluées par le jury qui proposera un classement en fonction des critères ci après, classés par ordre décroissant d'importance :
- qualité architecturale : volumes, intégration dans le site, fonctionnalité ;
- respect du programme ;
- adéquation avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime forfaitaire non révisable de 12 000 EUR (H.T.). En cas de remise de prestation incomplète, le jury pourra proposer pour chaque candidat la réduction de la prime à concurrence de la part de prestation non effectuée. Il pourra également proposer la suppression de la prime en cas de non remise de la prestation ou de remise de prestation non conforme en totalité avec les dispositions du règlement du concours ou de non respect de l'anonymat. Les primes sont allouées conformément à la proposition du jury. Pour le titulaire désigné, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime. Tous les candidats pourront présenter leur note d'honoraires dès réception du courrier les informant de la décision d'attribution du marché.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. non désignés à ce jour, la composition du jury est précisée au règlement de concours..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Concours restreint, concours restreint articles 33-ii-7°, 41 et 41-2 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Commentaires sur la forme du marché : Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site : http://www.marches-publics.info. Les candidatures devront ensuite parvenir à l'office avant la date limite de réception des candidatures indiquée au présent avis.
Unité monétaire utilisée, l'euro.liste des pièces à fournir par les candidats:
lettre de candidature modèle Dc1 (obligatoire en cas de groupement)
pour chaque candidat (candidature pluridisciplinaire) ou chacun des membres du groupement, la déclaration du candidat modèle Dc2
Pour chaque candidat ou membre de groupement : si possible l'état annuel modèle Noti 2 (ex DC 7) ou les attestations fiscales et sociales correspondantes (se référer à l'imprimé Noti2 pour le détail des pièces à fournir en fonction de la forme juridique de votre entreprise). La remise de ces pièces est facultative. Elle permet d'accélérer la procédure administrative après attribution du marché.
Pour toutes les compétences requises, un dossier de compétences, moyens et références (comprenant les 5 références architecturales maximum qui seront examinées par le jury), à fournir obligatoirement selon modèle joint règlement de concours
pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, le candidat doit produire les mêmes documents pour ces derniers, En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, il doit également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous traitants.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.justice.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :OPH Var Habitat service marchés
B.P. 29 83040 TOULON Cedex 9
tél : 04 94 61 55 00 - fax : 04 94 61 55 28
service-marches@varhabitat.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013

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