See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO ascenseurs et fermetures automatiques
Description: Mission d'assistance technique de suivi des prestations et du marché d'entretien et de travaux des ascenseurs, des portes automatiques de garages (PAG), portails coulissants automatiques, barrières automatiques, portes piétonnes, portes motorisées de hall d'entrée et portillons extérieurs divers équipements annexes du patrimoine de Var Habitat. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 720 000 euro(s) HT et d'une durée de 4 ans. Les prestations, qui débuteront le 1er juillet 2026 sont les suivantes : - Vérifications annuelles (avec ou sans suivi continu. ex : foyers logements où seule la vérification annuelle est commandée) - Suivi continu de l'exploitation - Assistance éventuelle en cas de travaux neuf ou réhabilitation - Assistance au renouvellement du marché de maintenance - Missions ponctuelles, type expertise - Contrôle réglementaire des ascenseurs Le titulaire du marché analyse les offres du marché du prestataire de maintenance des ascenseurs de l'Office et en contrôle l'exécution. En conséquence il certifie ne pas avoir de lien avec un soumissionnaire qui entrainerait une rupture du principe d'égalité de traitement des candidats, et s'engage à ne pas participer à la consultation de maintenance. Le marché consiste, en fonction des prestations, en une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre. La liste des installations annexée au règlement de consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande, en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de commande
Identifiant de la procédure: d5a9e133-4e23-4c81-a19f-9de8622b36af
Identifiant interne: 2026-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert. Ordre de grandeur estimée : voir consommations antérieures indiquées au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AMO ascenseurs et fermetures automatiques
Description: Mission d'assistance technique de suivi des prestations et du marché d'entretien et de travaux des ascenseurs, des portes automatiques de garages (PAG), portails coulissants automatiques, barrières automatiques, portes piétonnes, portes motorisées de hall d'entrée et portillons extérieurs divers équipements annexes du patrimoine de Var Habitat. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 720 000 euro(s) HT et d'une durée de 4 ans. Les prestations, qui débuteront le 1er juillet 2026 sont les suivantes : - Vérifications annuelles (avec ou sans suivi continu. ex : foyers logements où seule la vérification annuelle est commandée) - Suivi continu de l'exploitation - Assistance éventuelle en cas de travaux neuf ou réhabilitation - Assistance au renouvellement du marché de maintenance - Missions ponctuelles, type expertise - Contrôle réglementaire des ascenseurs Le titulaire du marché analyse les offres du marché du prestataire de maintenance des ascenseurs de l'Office et en contrôle l'exécution. En conséquence il certifie ne pas avoir de lien avec un soumissionnaire qui entrainerait une rupture du principe d'égalité de traitement des candidats, et s'engage à ne pas participer à la consultation de maintenance. Le marché consiste, en fonction des prestations, en une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre. La liste des installations annexée au règlement de consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande, en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1784518
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Var Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 725D6600-97FB-37E8-A6BE265D9B251263
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 725D6620-C98F-6590-06C9AD56BC6447C9
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 725D6630-D71E-7AAE-CECF9069FAEDC4CD
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427981
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 725D6641-9622-FCBE-9E06A75929DF2D3F
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 725D6650-CA18-2494-445C23D5CBD9B5C7
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0b4c16a-e6bc-46de-87a7-5f125bef7077 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 17:58:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133301-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
