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83 accord cadre mono attributaire de travaux de signalisation verticale, horizontale et pose d'équipements routiers à Toulon 83 accord cadre mono attributaire de travaux de signalisation verticale, horizontale et pose d'équipements routiers à Toulon accord cadre mono attributaire de travaux de signalisation verticale, ho...
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83 accord cadre mono attributaire de travaux de signalisation verticale, horizontale et pose d'équipements routiers à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097644

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78109

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Var.
Correspondant : Mme Nathalie giannini, cci du Var, 236 Bd Maréchal Leclerc 236 Bd Maréchal Leclerc 83000 Toulon tél. : 04-94-22-89-23 télécopieur : 04-94-22-80-90 courriel : marches.publics@var.cci.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : accord cadre mono attributaire de travaux de signalisation verticale, horizontale et pose d'équipements routiers.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45233290.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 40 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés publics conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués après consultation du titulaire de l'accord cadre.
les marchés subséquents étant conclus sur la base d'un accord cadre mono-attributaire, il n'y a donc pas lieu de procéder à une publicité, ni mise en concurrence complémentaire à l'occasion des marchés subséquents.
La consultation interviendra lors de la survenance du besoin. Il sera adressé au titulaire, une demande écrite détaillant les articles et leurs caractéristiques attendues.
les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre sont à bons de commande. Ils pourront prendre la forme d'un devis signé dans les cas simples ou d'un acte d'engagement associé à un CCTP et une offre technique pour les travaux les plus complexes.

Caractéristiques principales :
accord cadre mono attributaire de travaux de signalisation verticale, horizontale et pose d'équipements routiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord cadre est établi dans la limite des seuils suivants :
- seuil minimum annuel : 2 000 €o(s) HT
- seuil maximum annuel : 80 000 €o(s) HT
A titre d'information, sans aucune valeur contractuelle, l'estimation des besoins est de l'ordre de 10 000 €o(s)ht pour chaque période d'un an.
les candidats sont informés que l'aéroport de Toulon/Hyères fait, à ce jour, l'objet d'une procédure de Délégation de Service Public pour le choix d'un nouveau gestionnaire.
si un changement devait s'opérer, pour ce site, le futur titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni demande de résiliation sur ce principe.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie. .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics.
Les prix sont révisables. Le marché sera financé par les fonds propres de la CCIV.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : appréciées au vu du Chiffre d'affaire global réalisé lors cinq derniers exercices ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur référence d'expérience professionnelle dans le domaine, objet du marché et à leurs moyens humains et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCIV20140020.

Renseignements complémentaires : pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit : Critère Prix - 60 points, Critère valeur technique (40 points) de l'offre apprécié en fonction de :
A/ La méthodologie d'exécution des travaux de marquage routier et de massif d'ancrage jugée au travers d'une note présentant (15 points) :
- les procédures d'exécution de réalisation
- les dispositions de sécurité des chantiers pour la réalisation de ces travaux
b/ La qualité des produits jugée notamment au travers des fiches techniques (20 points)
c/ La démarche en terme de développement durable et de traitement des déchets (5 points)
le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification, pour une première période d'un an. Passé cette date, l'accord-cadre se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an.la CCIV pourra, néanmoins, par une décision expresse ne pas renouveler le présent accord-cadre. Cette décision interviendra dans un délai maximum de trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
jours et Heures d'ouverture de la CCIV :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14 H à 18 H.
Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14 H à 17 H.
Les bureaux de la CCIV seront fermés le lundi 9 juin 2014.
référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé
suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9)- tél.: 04 94 42 79 30 - télécopieur: 04 94 42 79 89 - mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI du Var.
Correspondant : Mme Nathalie giannin i, 236 Bd Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-89-23, télécopieur : 04-94-22-80-90, courriel : marches.publics@var.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI du Var.
Correspondant : Mme Nathalie GIANNINI, 236 Bd Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-89-23, télécopieur : 04-94-22-80-90, courriel : marches.publics@var.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI du Var.
Correspondant : Mme Nathalie GIANNINI, 236 Bd Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-89-23, télécopieur : 04-94-22-80-90, courriel : marches.publics@var.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulo 5 rue Racine - cs40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulo 5 rue Racine - cs40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

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