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France-Toulon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingén...
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France-Toulon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944950

Date de clôture estimée : 11/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26153-2014
+33 422436462
FRANCE
83800
BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale n° 71
Toulon Cedex 9
Mme Joly-De-Sailly Noelle
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
13000190200332
+33 422434409
esidtln.sai@gmail.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Défense
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Toulon, 83000 Toulon
Var
FR825


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) base de défense de Toulon, Refonte du poste 63kv > - mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la spécification technique de besoins et la surveillance de l'exécution des prestations.
Les prestations à réaliser sont une mission d'assistance auprès du maître d'oeuvre (Amo), en phase de conception et de réalisation, pour la refonte du poste de livraison 63kv " Centrale ".
L'Opération s'articulera autour des axes et principes suivants :
- mettre en adéquation les installations électriques aux besoins des utilisateurs du port militaire, en termes de puissance, tension et fiabilité,
- fiabiliser la distribution 10 kv - 50 Hz (redondance des installations, ségrégation des parties fonctionnelles, cloisonnement coupe feu, etc.),
- permettre et faciliter les évolutions futures,
- pérenniser et fiabiliser l'alimentation électrique pour les 30 années à venir,
- faciliter la maintenance des installations, limiter l'impact de ces opérations sur les utilisateurs et limiter leurs coûts,
- assurer la continuité de service du poste de livraison htb/hta " Centrale " pendant la phase de travaux
à titre indicatif, le déroulement de cette mission d'amo est estimé de mai 2014 à décembre 2017

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) cette mission a pour objectifs principaux d'assister la maîtrise d'ouvrage pour :
- etablir les spécifications techniques de besoins,
- aider la maitrise d'ouvrage dans la phase de contractualisation du marché industriel de refonte du poste,
- contrôler et valider la conception des industriels, suivre la réalisation des travaux,
- spécifier les objectifs d'essais attendus, contrôler les spécifications d'essais et des opérations de qualification et assister le maître d'ouvrage à la réalisation des différents essais et des opérations de qualifications de l'installation.
Tout en s'appuyant sur la procédure qualité définie par la maitrise d'ouvrage.
La participation à la réalisation des prestations objet de cette consultation exclut de fait toute participation aux études de conception ultérieures et aux travaux qui en découleront (marchés industriels).
Les prestations seront définies en parties techniques.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Début 1.5.2014. Fin 1.12.2017
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) il n'est pas prévu de retenue de garantie
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance à 20 % au démarrage de chaque partie technique.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :
Nature et montant des références (notamment des références en rapport avec l'objet du marché), chiffre d'affaire, moyens techniques, structure projet mise en place pour assurer la mission (nombre de personnels et leurs qualifications).
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
www.economie.gouv.fr


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
- effectif moyen annuel détaillé,
- liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,
- liste des références des 3 dernières années exécutées par le candidat représentatives de l'objet du marché (joindre un dossier de références ou certificats de capacités).

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule,
- compétences en sûreté de fonctionnement dans le domaine industriel,
- mesures prises par le candidat pour assurer la qualité de ses prestations (études, fournitures, installations) et existence d'un plan qualité.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes renseignements relatifs à la capacité de ses sous-traitants ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix. Pondération 45
2. Valeur technique. Pondération 55

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-ESID-TLN-1214
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 11.3.2014 - 15:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) service achats : Service achats infrastructure - bureau achats métier
renseignements administratifs :
Noëlle Joly de Sailly :
téléphone : +33 422436462 / télécopie : +33 422434409
assistante : +33 422434863
renseignements techniques / visite de site :
IMI Reynes, Conducteur d'opérations
téléphone : +33 422435743 / télécopie : +33 422426897
esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr

Etablissement du SID de Toulon - service achats infrastructure,
allée Amiral Baudin - base navale - 83800 Toulon Cedex 9
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure,
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures et offres porteront l'indication suivante :
Base de défense de Toulon - refonte du poste de livraison 63kv " Centrale " - mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la spécification technique de besoins et la surveillance de l'exécution des prestations.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) http://www.ta-toulon.juradm.fr
83041
5 rue Racine - BP 40510
+33 494427930
Toulon Cedex 9
Tribunal administratif de Toulon
+33 494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

+33 491156374
13282
Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Marseille Cedex 20
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
+33 491156190


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) http://www.ta-toulon.juradm.fr
83041
5 rue Racine
+33 494427930
Toulon Cedex 9
Greffe du tribunal administratif de Toulon
+33 494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 21.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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