Centrale des marchés
fabrication de chaussures de sport 83 fabrication de chaussures de sport pour le compte du MINDEF à Toulon ville : Toulon Cedex 09 lieu : bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics code_postal : 83200 ...
Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale 83200Toulon cescof.an.marches@orange.fr 0422436586
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Fabrication de chaussures de sport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537775

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53488
JOUE (26/03/13)
100275-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, contact : directeur du CESCOF Antenne navale (Cescof/An), à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83200 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86341&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86341&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, F-83200 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86341&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, F-83200 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86341&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication de chaussures de sport.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesportes les valence (26801) et maizieres la grande paroisse (10510).
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande à quantités globales pour une durée de 2 ans :
10 700 paires en minimum et 30 000 paires en maxi.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18820000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande à quantités globales pour une durée de 2 ans :
10 700 paires en minimum et 30 000 paires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le Ccap.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent.
La déclaration du candidat (Dc2) ou les documents suivants sur papier à en tête : Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique).
Le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation.
Une copie de jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation de réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires téléchargeables sr le site www.economie.gouv.fr - rubrique : "Formulaires".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou document équivalent attestant de la crédibilité financière à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus;
dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'il se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 50.
3. délai
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HCP11012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état www.marches-publics-gouv-fr. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : WORD 2003, EXCEL 2003, Power Point 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86 ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état www.marches-publics-gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur une support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillée dans le règlement de la consultation.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "ne pas répondre@marches-publics" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Transmission des dossiers par voie électronique :
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plateforme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixam.com et www.achats.defense.gouv.fr. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixam.com et www.achats.defense.gouv.fr.
En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07.
Plis par télécopie et par mail : Procédure interdite.
Plis par courrier : BCRM Toulon - antenne navale du CESCOF - B.P. 72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception outout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et n° du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40 510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40 510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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