Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.Avant la remise des offres, une visite est prévue (selon les lots) pour entrev...
Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.baps4@gmail.com 04 22 42 76 99
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748060

Date de clôture estimée : 17/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386035-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2015/S 212-386035

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
BCRM Toulon BP 42
Point(s) de contact: Bureau achats
83800 Toulon Cedex 09
FRANCE
Téléphone: +33 422424711
E-mail: pfafse.baps4@gmail.com
Fax: +33 422427699

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/SCA/PFAF-SE/BAP
BCRM Toulon, BP 42
Point(s) de contact: Bureau achats
83800 Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 422424711
Fax: +33 422427699
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mindef/SCA/PFAF-SE/BAP
BCRM Toulon, BP 42
Point(s) de contact: Bureau achats
83800 Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 422424711
Fax: +33 422427699
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/SCA/PFAF-SE/BAP
BCRM Toulon, boîte postale 42
Point(s) de contact: Bureau achats
83800 Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 422424711
Fax: +33 422427699
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de défense (Gsbdd) relevant de la Plateforme achats finances Sud Est (pfaf se).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Istres Salon de Provence, Marseille, Draguignan, Carcassonne, Calvi, Solenzara.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
Avant la remise des offres, une visite est prévue (selon les lots) pour entrevoir le matériel et les locaux et ainsi évaluer toutes les conditions d'exécution et spécificités des prestations (article 7.5 du Rc).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50883000, 50800000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu sans maximum, le minimum annuel correspond à la base forfaitaire de la maintenance préventive. Les quantités correspondent au volume prévu dans la monographie pour la maintenance préventive et pour la maintenance curative. Ces volumes sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 % pour la maintenance préventive.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
Des marchés complémentaires (article 35.ii.5 du Cmp) pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché. Leur montant cumulé ne devra pas dépasser 50 % du montant du marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense d'istres Salon de Provence
1)Description succincte
Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50883000

3)Quantité ou étendue
Selon la monographie établie pour le lot 1.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Marseille
1)Description succincte
Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50883000

3)Quantité ou étendue
Selon la monographie établie pour le lot 2.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Carcassonne
1)Description succincte
Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50883000

3)Quantité ou étendue
Selon la monographie établie pour le lot 3.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Draguignan
1)Description succincte
Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50883000

3)Quantité ou étendue
Selon la monographie établie pour le lot 4.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Calvi
1)Description succincte
Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50883000

3)Quantité ou étendue
Selon la monographie établie pour le lot 5.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective au profit des unités soutenues par la Base de Défense de Solenzara
1)Description succincte
Les prestations concourent à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble du matériel de restauration collective.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50883000

3)Quantité ou étendue
Selon la monographie établie pour le lot 6.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget du Ministère de la Défense.
Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 pour la maintenance curative. Dans ce cas le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de cartes d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.
Pour la maintenance préventive, hors bon de commande, le prestataire sera payé de ses prestations par virement dans un délai maximum de 30 jours après la date de la réception de la facture si la prestation est admise, ou de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature ou Dc1 dûment renseignée, datée et signée,
— une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, ses effectifs (importance du personnel d'encadrement), ses capacités au cours des trois dernières années (ou déclaration Dc2 pour chacun des lots) dûment renseignée,
— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références récentes présentées justifiant les compétences techniques et les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le domaine par le candidat en termes de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées (nom et no de téléphone).
— les certificats de compétences pour la manipulation des équipements de réfrigération
— les habilitations électriques pour le matériel chaud/froid et/ou habilitations du secteur concerné,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,
— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui ci devra être fourni par le titulaire dans le délai prévu au Ccap)
— le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société
— en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement.

Les déclarations DC peuvent être utilisées et son téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties financières sont jugées au regard de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires (H.T.). > aux montants suivants: Lot 1: 280 000 EUR, Lot 2: 105 000 EUR, Lot 3: 112 000 EUR, Lot 4: 199 500 EUR Lot 5: 26 000 EUR Lot 6: 50 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences, des moyens du candidat. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Montant des prestations. Pondération 80

2. Délais. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
83-150057
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.12.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le DCE est téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr , pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — “Plateforme des marchés de l'etat” puis sur “Recherche avancée” ensuite taper 83-150057 dans la rubrique “Référence” et valider en cliquant sur “Lancer la recherche” pour retirer le dossier de consultation.

Il est recommandé de s'identifier pour télécharger le DCE, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Remise des offres:
Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr à l'exclusion de tout autre support électronique (mode de transmission recommandé);

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE. Le pli cacheté comporte les mentions “Aapc pour les prestations de maintenance préventive et curative au profits des unités rattachées à la Gsbdd de Toulon ‘Ne pas ouvrir’ avec le nom de l'entreprise no Lot et no Siret.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit:
— être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail ” www.marches-publics.gouv.fr » le candidat remplit la rubrique « nouvel utilisateur »

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réformede l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Date prévisionnelle de notification du marché/lots: 31.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, boîte postale 40510
83000 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradmin.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Plate forme achats finances Sud Est — pôle d'expertise juridique
BRCM Toulon, boîte postale 42
83800 Toulon Cedex 09
E-mail: pfafse.baps4@gmail.com
Téléphone: +33 422435978
Fax: +33 422427699

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00