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Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en "intra" et en "inter", au profit des agents civils du ministère de la défense relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine des marchés publ...
Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon
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Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en "intra" et en "inter", au profit des agents civils du ministère de la défense relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121809

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173923-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulon
+33 22427699
+33 422420586
FRANCE
Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
M. le commissaire en chef, directeur de la PFAF SE
bureau achats publics
83800
pfafse.bap@gmail.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en "intra" et en "inter", au profit des agents civils du ministère de la défense relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulon, Marseille.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FR82


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en "intra" et en "inter", au profit des agents civils du ministère de la défense relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon.
Les formations en "intra" auront lieu à Toulon et Marseille, et de manière très occasionnelle à Istres, à Nîmes et à Solenzara ou Calvi. Les formations en "inter" auront lieu à Paris, Lyon, Toulon, Montpellier ou Marseille.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est conclu en application de l'article 76.i du CMP, sans minimum et maximum annuel.
Cependant à titre indicatif, n'engageant pas l'administration, le volume financier annuel de l'accord-cadre est évalué à 35 000 EUR HT.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord cadre est valable jusqu'à la date anniversaire de sa notification, il est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, à date anniversaire, pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget du ministère de la défense. Paiements assignés sur la caisse du trésorier payeur général du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par décret no 2008-407 du 28.4.2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-248 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. L'administration imposera aux entreprises groupées attributaires d'être constituées en groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignées, datées et signées,
— La déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignées.
Ces 2 déclarations sont jointes au dossier de consultation.
— En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,
— Une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 13.2 du CCAP),
— Une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-011-PWR
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La procédure de consultations retenueest celle du marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics (CMP).
Autres documents constitutifs de la candidature:
— l'acte d'engagement (DC3) et son annexe financière complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,
— un mémoire technique comportant,
— le profil des formateurs dont le candidat dispose (copie des curriculum vitae, niveau de compétence dans le domaine, expériences de terrain, en tant qu'acheteur public et formateur en marchés publics, connaissance de la structure administrative publique, etc....),
— les moyens pédagogiques et les ressources dont le candidat dispose (effectifs permanents de l'entreprise, salle disponible sur Toulon et Marseille, etc....),
— les moyens techniques utiles à l'organisation de la formation (matériels de type vidéoprojecteurs, etc. ...),
— le (s) catalogue(s) de formation en inter du candidat.
Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du CMP):
Si le candidat est établi en France:
— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2011 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail),
— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).
Si le candidat est établi à l'étranger:
— un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,
— une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,
— le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois).
Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf se.
A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.
Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents, dans la mesure du possible, dès le dépôt de leur offre.
www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Remise des offres:
Le candidat peut transmettre:
www.marches-publics.gouv.fr

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se.
www.marches-publics.gouv.fr

— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification;
2 - le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF SE (selon les modalités figurant à l'article 4.4 du règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulon Cedex 9
+33 494427988
+33 494427930
FRANCE
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulon
+33 422427699
+33 422435978
FRANCE
Pfafse BCRM Toulon
bureau Conseil et assistance aux base de défense, BP 42
83800
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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