Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance et entretien des toitures tuiles, ardoises, zinc, bac acier et cuivre
maintenance et entretien des toitures tuiles, ardoises, zinc, bac acier et cuivre
tous les sites de l'université de Montpellier
maintenance et entretien des toitures tuiles, ardoises, zinc, bac acier et cuivre
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant renseigné dans "Valeur estimée" correspond au montant maximum sur la totalité de l'accord-cadre, reconductions comprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
se référer au règlement de la consultation
Section IV: Procédure
dématérialisation de la procédure
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Section VI: Renseignements complémentaires
caractère récurrent des prestations
a) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours ,conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.B) Le marché est conclu en euros.C) Les prix sont unitaires.D) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles.E) Une visite sur site est obligatoire
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique