Avis de marché - Avis n° 24-143244 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-143244
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Minarm/sga/dcsid/esid.toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2022-ESID-TLN-0141
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : GIANNINI Nathalie
Adresse mail du contact : Esidtln.sai@gmail.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0422436342
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : - Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (Téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration -candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ; - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation du contrat, - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2025 à 15:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère prix : 60% Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : HYE - BAN - Travaux de refonte des installations électriques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché porte sur des travaux pour la boucle électrique HT de la Base Aéronautique Navale (BAN) de Hyères avec rénovation (notamment remplacement d'équipements HT et BT), d'une grande partie des postes électriques de transformation HT/BT et la refonte complète (travaux de génie civil/enveloppe/VRD et équipements électriques d'un poste électrique HT/BT.
Lieu principal d'exécution du marché : BAN Hyères
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont informés de l'obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement, à savoir : les études industrielles électriques. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Il est possible de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise de l'offre initiale selon les dispositions de l'article R2342-13 du CCP. L'accès à certains documents de marché est restreint : des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » (fournie en annexe 2) complétée, paraphée et signée, ainsi que par la remise de l'attestation d'homologation du SI de l'entreprise signée par l'autorité d'homologation de l'entreprise ou la preuve d'une démarche d'initialisation de la demande d'homologation. Ces deux documents sont transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis ces documents seront éliminées. Ce document est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2022-ESID-TLN-0141 . Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Les modalités de dépôt des candidatures sont détaillés dans l'annexe 1. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (RC, AE, CCTP, CCAP, et annexes) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance de 30 % est prévue pour les entreprises Pme et autres que PME - Sous-traitance: Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance. Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille - préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON - 5 rue racine BP 40510 - 83041 Toulon cedex 9 - greffe.ta-toulon@juradm.fr - Téléphone: 0494427930 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON - - 5 rue racine BP 40510 - 83041 Toulon cedex 9 - greffe.ta-toulon@juradm.fr - Téléphone: 0494427930
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
