Centrale des marchés
Délégation de Service Public (DSP), pour l'exploitation d'activités de bain de mer sur les plages naturelles de Mar-Vivo/ les Sablettes à La Seyne-sur-Mer Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier aux candidats retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, comprenant exclusiveme...
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Délégation de Service Public (DSP), pour l'exploitation d'activités de bain de mer sur les plages naturelles de Mar-Vivo/ les Sablettes à La Seyne-sur-Mer

Marché public ou privé
Référence du marché : 7270289

Date de clôture estimée : 16/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/22)
22-159870

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-159870
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee, 107 Boulevard Henri Fabres, Point(s) de contact : Service Préparation et Passation des contrats Délégués, 83000, Toulon CS30536, F, Téléphone : (+33) 4 94 03 97 64, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_889519.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public (DSP), pour l'exploitation d'activités de bain de mer sur les plages naturelles de Mar-Vivo/ les Sablettes à La Seyne-sur-Mer
Numéro de référence : 22DSP06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier aux candidats retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, comprenant exclusivement la location de matelas/parasols, sans possibilité de restauration, sous la forme de sous-traités d'exploitation de lots de plage. Les caractéristiques des lots objet de la présente consultations lots suivants :- Le lot no2 est d'une superficie maximale de 80 mètres carrés. Il est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Ce lot n'est pas accessible aux PMR.- Le lot no3 est d'une superficie maximale de 200 mètres carrés. Il est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Ce lot n'est pas accessible aux PMR.La consultation est passée sous la forme d'une procédure ouverte,le cadre légal est précisé à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 280 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage de Mar-Vivo/Les Sablettes sur la Commune de La Seyne-sur-Mer, lot no2
II.2.4)Description des prestations : Le contrat objet du lot no2 a pour objet de confier aux candidats retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, comprenant exclusivement la location de matelas/parasols, sans possibilité de restauration, sous la forme de sous-traités d'exploitation de lots de plage, pour le lot no2 de cette concession de plage dont les caractéristiques sont les suivantes:-Superficie maximale de 80 mètres carrés. Ce lot est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Il n'est pas accessible aux PMR.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers
     2. Critère 2 : Modalités organisationnelles d'exploitation : moyens humains déployés et organisation temporelle
     3. Critère 3 : la Cohérence Financière
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 92 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du présent sous-traité est fixée à 4 périodes d'exploitation consécutives.La période d'exploitation est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification du sous-traité si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage de Mar-Vivo/Les Sablettes sur la Commune de La Seyne-sur-Mer, lot no3
II.2.4)Description des prestations : Le contrat objet du lot no3 a pour objet de confier aux candidats retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, comprenant exclusivement la location de matelas/parasols, sans possibilité de restauration, sous la forme de sous-traités d'exploitation de lots de plage, pour le lot no3 de cette concession de plage dont les caractéristiques sont les suivantes:-Superficie maximale de 200 mètres carrés. Ce lot est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Il n'est pas accessible aux PMR.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers
     2. Critère 2 : Modalités organisationnelles d'exploitation : moyens humains déployés et organisation temporelle
     3. Critère 3 : la Cohérence Financière
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 188 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du présent sous-traité est fixée à 4 périodes d'exploitation consécutives.La période d'exploitation est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification du sous-traité si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant :1. Pour les personnes physiques ses noms, prénoms, qualité, domicile, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie.2. Pour les personnes morales : nom commercial et dénomination sociale de l'établissement qui exécutera la prestation, l'adresse postale de la société qui exécutera la prestation et adresse postale du siège social (si différente), adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, N° de Siret, son organisation, ses activités principales et accessoires.Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier, au regard des moyens déployés, l'aptitude du candidat à assurer :- La continuité du service public- L'égalité des usagers devant le service public - L'accueil du public pendant la période d'exploitation - La préservation du domaineEn cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société :- Une attestation sur l'honneur, selon laquelle il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique - Une attestation sur l'honneur, selon laquelle les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts.- Une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.- Une attestation sur l'honneur de non condamnation depuis 5 ans à une contravention de grande voirie définie à l'article L 2132-2 du Général de la Propriété des Personnes Publiques pour les atteintes concernées- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.- Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique, rempli par l'administration fiscale.- Le cas échéant, Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (avis de situation au répertoire SIREN ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour les entreprises : Bilan et comptes de résultat de l'entreprise sur les trois derniers exercices accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, principaux actionnaires, endettement, fond de roulement, capacité d'autofinancement, prêts envisagés, etc.- Pour les particuliers : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années accompagné de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'autofinancement, prêts envisagés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les moyens matériels, les moyens humains (tableau des effectifs moyens de la société sur la dernière année avec mise en évidence de l'importance de l'encadrement) ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession (Curriculum vitae ou tout autre moyen, liste de références, )
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 janvier 2023 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La relance de cette consultation est prévisible pour l'année 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique et de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base :- des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat,- de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail,- de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,- de l'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que son aptitude à assurer la préservation du domaine public.Les conditions de demandes de renseignements complémentaires sont précisées à l'article 5.6 du RC.Les conditions de recours à la négociation sont précisés à l'article 9.3 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue RacineBP 40510, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), CCRA de Marseille, Place Félix BaretCS 80001Secrétariat du comité: Catherine PIETRI, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) : - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7à R.551-10.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, no358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi).- Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, no392815)Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue RacineBP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
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