A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33494938300
2 Lots
Lot 1
Lot de plage N°1 et chalet B
Lot 2
Lot de plage N° 5 et chalet C
Secteurs d'activité
Services de plages.
Matériel de contrôle des erreurs.

26CONC02-26CONC03-25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 250081-2026
250081-2026 - Résultats
France – Services de plages – 26CONC02-26CONC03-25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse électroniquemarchespublics@metropoletpm.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26CONC02-26CONC03-25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité
DescriptionLes contrats qui résultent de la présente consultation ont eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02" - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots. Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets. La CDSP s'est réunie le 27 juillet 2025.
Identifiant de la procédureef9f52b3-1e9b-4b9a-b6e7-e5b111ca7c9b
Avis précédent4d56a85f-82ec-4cad-8bae-091cd5ded4fa-01
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLa présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot ( article 3.2 du règlement de la consultation). Article 3.3 du règlement de la consultation : Un candidat peut présenter une offre sur l'ensemble des lots. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'ordre de priorité d'attribution des lots concernés dans le cadre fourni. Si un candidat est l'attributaire pressenti d'un nombre de lots supérieur à la limite fixée ci-dessus, l'attribution des lots se fera selon son ordre de préférence. Son offre sera donc écartée des autres lots : l'attributaire pressenti sera celui ayant présenté l'offre classée en deuxième position. Cependant, dans la continuité de la procédure 24DSP02 relative aux lots de plage n°4, 1, 5 et 6, et aux chalets du Parc Braudel correspondants, soit respectivement les chalets A, B, C et D, la volonté de la Métropole étant de diversifier l'offre proposée aux usagers sur cet espace, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot sur le périmètre de la concession. Afin de permettre la bonne application de cette disposition, il est précisé que, dans le cas de l'attribution d'un lot à un candidat dans le cadre de la procédure 24DSP02, ce dernier ne pourrait être attributaire d'un lot sur cette nouvelle procédure (25DSP01), quelle que soit l'étape de la procédure en cours. Jugement des candidatures ( article 6.4 du règlement de la consultation) :les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 2.6 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 38343000 Restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMAR VIVO  
VilleLa Seyne Sur Mer
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesLa présente consultation a été organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation a été également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). La procédure est une procédure ouverte. Un même opérateur économique n'a pu présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot, cf. article 3.2 et 3.3 du règlement de la consultation. Jugement des candidatures (article 6.4 du règlement de la consultation) : les candidatures, rédigées en langue française, ont été jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.6 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et offres s'est faite impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 290 303,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot de plage N°1 et chalet B
DescriptionConformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 160 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet B est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 188 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMAR VIVO  
VilleLa Seyne Sur Mer
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 731 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesPour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCritère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
DescriptionLe détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomCritère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
DescriptionLe détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeCoût
NomCritère n°3 : valeur financière de l'offre
DescriptionLe détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de TOULON
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot de plage N° 5 et chalet C
DescriptionDescription: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée ; - Aucune autre activité, type location d'engins nautiques non motorisés, n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises... La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMAR / VIVO  
VilleLa Seyne Sur Mer
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 558 588,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesPour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCritère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
DescriptionLe détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomCritère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
DescriptionLe détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeCoût
NomCritère n°3 : valeur financière de l'offre
DescriptionLe détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de TOULON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 527 522,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS NINI GROUPE
Offre
Identifiant de l’offreSAS NINI GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 343 241,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26CONC02
TitreCONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES DE LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER- LOT N°1 DE LA CONSULTATION (LOT DE PLAGE N°1 et CHALET B)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession03/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS OLIVO
Offre
Identifiant de l’offreSAS OLIVO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 184 281,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26CONC03
Titre24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES DE LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER-LOT N°2 DE LA CONSULTATION LOT N° 5 et CHALET C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement24830054300217
Adresse postale107 boulevard Henri Fabre CS30536
VilleTOULON
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactService Préparation et Passation des contrats de concession
Adresse électroniquemarchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone+33494938300
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement1300052500010
Adresse postale5, rue Racine
VilleTOULON
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 0494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrementCCRA MARSEILLE
Adresse postalePlace Félix BARET, CS 80001
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielSAS NINI GROUPE
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement10130503500012
Adresse postaleParc Fernand Braudel chalet B
VilleLA SEYNE-SUR-MER
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactLéo GENDRON
Adresse électroniquegendron02@hotmail.fr
Téléphone0632335064
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAS OLIVO
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement10150117900010
Adresse postaleParc Fernand Braudel
VilleBANDOL
Code postal83150
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactOlivier DI DOMENICO
Adresse électroniqueolivierdimars@gmail.com
Téléphone0695848337
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf7b4d367-74ff-4396-96cc-9c70385000bd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 13:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis250081-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026