1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25TRAV10 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant Relance après déclaration sans suite
Description: La présente consultation concerne les Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant - Relance après déclaration sans suite. La procédure concerne la mise en sécurité du Port de l'Ayguade du Levant - Construction d'un quai RoRo. Les Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle, afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.
Identifiant de la procédure: 97f16906-3177-4e0f-83ad-555cdc10cac8
Identifiant interne: 25TRAV10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Cette situation nécessite une relance dans les plus brefs délais. En effet, ce chantier fait face aux contraintes d'un chantier en pleine mer et les aléas climatiques sont très impactants et difficilements prévisibles . Il est impossible de bloquer l'accès à l'ile sur une longue période en particulier pendant la haute saison touristique libérant des possibilités de chantier lourds pour la seule période de septembre à juin. Il est donc impératif de phaser les travaux au vu de cette contrainte, ce qui impose 2 grandes phases de chantiers prévues en 2025/2026 (à partir de septembre 2025 jusqu'à juin 2026) et en 2026/2027 (idem) . Durant l'attente de ces travaux en 2 phases, les ouvrages se dégradent rapidement sous l'effet de l'agressivité du milieu marin accentuant l'ampleur des interventions à réaliser.
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de co-traitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45248400 Travaux de construction d'appontements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de l'Ayguade - Ile du Levant - 83400 Hyères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 121 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant
Description: La procédure concerne la mise en sécurité du Port de l'Ayguade du Levant - Construction d'un quai RoRo. Les Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle, afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241100 Travaux de construction de quais
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de l'Ayguade - Ile du Levant - 83400 Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les conditions de présentation d'une variante sont définies aux articles 2.3 et 6 du RC. Une attestation d'assurance décennale concernant les ouvrages de génie civil (appontement en béton armé - fascicule E du CCTP et fondations pieux métalliques - fascicule D du CCTP) devra être produite par l'attributaire avant toute signature du marché conformément à l'article 17 du CCAP. Conformément à l'article 6.3 du RC, aucune visite du site n'est organisée par le pouvoir adjudicateur, du fait du délai de consultation réduit pour procédure en urgence simple. Cependant, le site est libre d'accès et le reportage photos joint au DCE renseigne les candidats sur les conditions d'exécution des travaux, objets de la présente procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les condiions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative ; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3db00502-f49e-414e-98d5-3d9effb399f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:50:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385729-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
