1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25TRAV04 - Accord-cadre à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers présents et à venir pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers présents et à venir pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux comprennent tous les matériels, les fournitures et les moyens mis en oeuvre pour la complète exécution des travaux, objet du présent marché.
Identifiant de la procédure: 2023e643-e3c3-429a-b9d2-4ed9c704fce4
Avis précédent: 29f4eca9-49cc-4cce-9a7c-72761ebd22e9-01
Identifiant interne: 25TRAV04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ces pièces comprendront notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 010 132,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers présents et à venir pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages divers présents et à venir pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux comprennent tous les matériels, les fournitures et les moyens mis en oeuvre pour la complète exécution des travaux, objet du présent marché. A titre indicatif, les travaux comprennent : -Etudes (ingénieur structure) avec notes de calcul, plans et détails d'exécution nécessaires à la réalisation des travaux, planning, DOE... -Signalisation, clôtures, installation de chantier, -Les demandes d'autorisations préalables -Travaux pour protection de mitoyen environnant -Travaux pour protection des ouvrages publics -Aménagement pour la réduction des nuisances -Abattage d'arbres -Décontamination (Amiante, termites, Plomb) / dépollution/curage -Dégazage et enlèvement de cuves -Enlèvement fosse septique -Enlèvement des terres polluées, gravats, encombrants -Phase de démolition préparatoire -Tri primaire sur pied -Phase de démolition exécutoire -Tri secondaire au sol -Stockage en classe 1,2 ou 3 -Montage d'échafaudages -Traitement du mitoyen -Travaux de maçonnerie (confortements y compris fondations spéciales, ouvrages de maçonnerie en béton armé) -Travaux de terrassement et fouilles -Reprise de trottoirs.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 19 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 002 533,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit: Minimum HT: 600 000 euros et Maximum HT: 2 000 000 euros. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter des objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations conformément aux articles 12 du CCAP et du 2.4 du RC. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 257,5 heures minimum pour la période initiale soit 1030 heures minimum sur la durée du marché. Clause d'exécution à caractère environnemental : pour chaque chantier, le titulaire devra respecter la Charte " Chantier vert " annexée au CCTP. Il fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BERLIOZ
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 899 677,22 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 500 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 06RL26
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrage divers présents et à venir pour TMP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 685 550,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 536 059,34 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL BERLIOZ
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33353375000043
Adresse postale: CHEMIN DU CHATEAU VERT
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: SALAGNAT Nadia
Téléphone: 0494066008
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 54be5830-7e07-4047-8d9b-348c04ac0555 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 11:20:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192135-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
