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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25TIC01- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS INFORMATIQUES AUTOUR DES PRODUITS MICROSOFT POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (Métropole TPM) ET LA VILLE DE TOULON (VDT)
Description: Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la Ville De Toulon (VDT) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat. D'autres établissements publics ont vocation à intégrer le service commun de la Direction des Ressources Numériques Mutualisées (DRNM). Dans ce contexte, cet accord cadre pourra être utilisé pour les communes membres du service commun. L'objectif général de ce marché est de renforcer et d'optimiser l'infrastructure informatique de la MÉTROPOLE TPM en acquérant les licences nécessaires et en bénéficiant d'une expertise spécialisée pour développer et consolider les technologies Microsoft 365 et Azure. Les objectifs spécifiques sont les suivants : - Lot 1 : Acquérir les licences ou les abonnements nécessaires autour des produits Microsoft. - Lot 2 : Bénéficier d'une expertise pour consolider et développer l'infrastructure informatique basée sur les technologies Microsoft 365 et Azure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 avril 2026 ou de la date de sa notification si elle est ultérieure au 19 avril 2026.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 28ef4143-19e8-4191-b0e2-0ae998088118
Avis précédent: fb5fcfcf-30d8-477b-b9aa-e706ffd4e6c6-01
Identifiant interne: 25TIC01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment un liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun aux deux lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP commun aux deux lots. Certaines prestations feront l'objet d'un support assuré par le titulaire pendant une durée maximum de 1 an. Les conditions de cette maintenance sont stipulées dans les articles 4.3.4 et 4.4.6 du CCTP pour le lot 2.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 021 051,68 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de licences et abonnements de solutions autour des produits Microsoft
Description: La Métropole TPM souhaite développer de nouveaux usages autour de produits Microsoft, tout en consolidant l'infrastructure informatique existante.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences, 48317000 Logiciels de traitement de texte, 48223000 Logiciels de courrier électronique, 48620000 Systèmes d'exploitation, 48611000 Logiciels de bases de données
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 202 562,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 500 000 euros HT et maximum: 5 000 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de développement et de consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies Microsoft 365 et azure
Description: La Métropole TPM souhaite développer de nouveaux usages autour de produits Microsoft, tout en consolidant l'infrastructure informatique existante.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72611000 Services d'assistance technique informatique, 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 25 000 euros HT et maximum: 250 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 255 262,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 202 562,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BECHTLE COMSOFT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 179 466,78 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 10RL26
Titre: ACQUISITION DE LICENCES ET ABONNEMENTS DE SOLUTIONS AUTOUR DES PRODUITS MICROSOFT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 179 466,78 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 272 130,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 52 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXAKIS NELITE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 493,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 11RL26
Titre: Lot 2 : Marché de développement et de consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies Microsoft 365 et azure.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 836,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 888,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BECHTLE COMSOFT SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37831772100124
Adresse postale: Rue Geiler de Kaysersberg - CS 70192
Ville: Illkirch Graffenstaden Cedex
Code postal: 67405
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0497215850
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EXAKIS NELITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43399417500019
Adresse postale: 416 allées Antoine d'Abbadie
Ville: BIDART
Code postal: 64210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0487919337
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e61ff042-8494-40fb-baf6-ecfa101408e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 09:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197268-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
