1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SERV20 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES TERRITOIRES DE L'EST DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: L'accord cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective sur tout le réseau de l'éclairage public des Antennes métropolitaines du Secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (voiries, installations ouvertes au public, aires de jeux, parkings, jardins transférés, ... - liste non exhaustive). Les voies concernées sont les voies gérées par les Antennes Métropolitaines de Carqueiranne, Hyères les Palmiers, La Crau, La Garde, La Valette et Le Pradet, et par extension les voies privées ouvertes à la circulation publique. La maintenance du réseau d'éclairage public sur chacun des territoires précités consistera en la réparation des signalements de dysfonctionnements soit à la suite des tournées réalisées par la titulaire, soit à la suite d'un signalement des Antennes. Pendant toute la durée du contrat, le titulaire aura en charge l'exécution des missions définies comme suit : - Prestations de maintenance préventive des installations extérieures d'éclairage public pour les antennes d'Hyères les Palmiers, La Crau, Le Pradet et La Valette (territoires de Carqueiranne et La Garde non concernés) - Prestations de maintenance corrective des installations extérieures de l'éclairage public pour les antennes d'Hyères les palmiers, La Crau, Le Pradet, La Valette, La Garde et de manière exceptionnelle pour le territoire de Carqueiranne. L'ensemble des prestations devra conduire à une optimisation maximale du fonctionnement des matériels et installations. Sont exclues du contrat, les prestations de pose et de dépose des illuminations de fin d'année.
Identifiant de la procédure: 7314aabe-2468-4551-8398-16b0365620a4
Avis précédent: 6768a070-1bac-4d0d-b81d-ac314de3be19-01
Identifiant interne: 25SERV20
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun aux deux lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de l'Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 811 720,28 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25SERV20
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES TERRITOIRES DE L'EST DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de l'Est de la Métropole TPM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 952 930,07 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel des prestations est de 300 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 1 500 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations est estimé annuellement à 952 930,07 euros HT soit 3 811 720,28 euros HT toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 21/04/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 21/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 - Prix
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEGREANE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 439 086,10 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 45RL26
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES TERRITOIRES DE L'EST de TPM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 439 086,10 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 510 095,87 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494055507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEGREANE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54950120300083
Adresse postale: 1001 AVENUE ALPHONSE LAVALLEE
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498080220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c6d69440-83e4-4ac0-a07d-890837ca7410 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 08:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206201-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
