1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SERV02 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore du secteur Est de la Métropole
Description: La procédure concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de signalisation lumineuse et sonore sur les territoires de l'Est de la Métropole (Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ces prestations sont homogènes et uniformes. Interdépendantes et liées les unes aux autres, leur allotissement ne permettrait pas de les optimiser alors qu'elles correspondent aux besoins des territoires concernés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 septembre 2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 20 septembre 2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Identifiant de la procédure: cbabc1ed-6477-4c6f-9567-11be650ff2dc
Avis précédent: d3ee3467-fe78-46e1-8030-cca11a56b882-01
Identifiant interne: 25SERV02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces selon l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise comme suit: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34996100 Feux de circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 107 Boulevard HENRI FABRE CS 30536
Ville: TOULON CEDEX
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 981 380,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore du secteur Est de la Métropole.
Description: Réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de signalisation lumineuse et sonore sur les territoires de l'Est de la Métropole (Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet).
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les territoires Est de la Métropole : Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 345,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel en euros H.T : 50 000 euros / Maximum annuel en euros H.T : 500 000 euros. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement en e HT à : 245 345 euros HT (D.P.G.F 62 000 euros / B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C 183 345 euros) soit un total de et un montant total estimé des commandes de 981 380 euros H.T toutes périodes confondues.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEGRANE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 139 022,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 46 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: TOUR EUROPE
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 05RL26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 139 022,05 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 252 996,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: METROPOLE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEGRANE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54950120300083
Adresse postale: 1001 AVENUE ALPHONSE LAVALLEE ZAC LA PAULINE - CS 30581
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498080220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0e2aecb5-289c-44ca-b4f7-265d24b2a462 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 15:50:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107663-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
