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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25PI10 - Accord-cadre à bons de commande de réalisation d'une enquête touristique estivale sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée
Description: La Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) est très densément peuplée et les activités liées au tourisme en période estivale sont très nombreuses et au coeur des enjeux économiques du territoire. A l'instar des territoires bordant la mer Méditerranée, les afflux massifs de touristes entre la mi-juin et la mi-septembre transforment et refaçonnent durant un quart de l'année les pratiques du quotidien que cela soit pour les résidents ou pour les touristes. Cette enquête vise à connaître la fréquentation du territoire ainsi que la manière dont la population présente sur le territoire de la Métropole se déplace en interne, en échange et en transit, et selon quelles origines destinations. Elle a également pour objectif de recueillir, de manière qualitative, les pratiques de déplacement (modes, motifs, itinéraires, etc.). Elle accompagnera la définition de solutions en faveur d'une mobilité durable en aidant à mieux comprendre les comportements de mobilité sur un territoire très attractif en période estivale. Elle contribuera à répondre aux besoins de planification en matière d'urbanisme et de tourisme, là où la période estivale constitue un temps fort dans la vie économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Une meilleure connaissance des pratiques de déplacements des estivants alimentera les outils d'aide à la décision pour la mise en oeuvre de politiques publiques concertées favorisant une meilleure organisation de la mobilité (transports collectifs, déplacements doux/actifs, circulation, stationnement) sur le territoire.
Identifiant de la procédure: d0042707-6af1-426c-b600-02e1aac0b327
Avis précédent: 9a156580-b260-470c-9ba4-d4aace913013-01
Identifiant interne: 25PI10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs, 79720000 Services d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réalisation d'une enquête touristique estivale sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée
Description: Cette enquête vise à connaître la fréquentation du territoire ainsi que la manière dont la population présente sur le territoire de la Métropole se déplace en interne, en échange et en transit, et selon quelles origines destinations. Elle a également pour objectif de recueillir, de manière qualitative, les pratiques de déplacement (modes, motifs, itinéraires, etc.). Elle accompagnera la définition de solutions en faveur d'une mobilité durable en aidant à mieux comprendre les comportements de mobilité sur un territoire très attractif en période estivale. Elle contribuera à répondre aux besoins de planification en matière d'urbanisme et de tourisme, là où la période estivale constitue un temps fort dans la vie économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Une meilleure connaissance des pratiques de déplacements des estivants alimentera les outils d'aide à la décision pour la mise en oeuvre de politiques publiques concertées favorisant une meilleure organisation de la mobilité (transports collectifs, déplacements doux/actifs, circulation, stationnement) sur le territoire
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs, 79720000 Services d'enquêtes
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social définies à l'article 2.4 du RC et 13 du CCAP telles que : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 460 heures.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord care est estimé à 276 800 euros HT réparti comme suit: Total en euros HT BPUF : 6 800 euros HT; Total en euros HT de la DPGF : 270 000 euros HT. seuil minimum: 200 000 euros HT et seuil maximum: 350 000 euros HT. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 Préparation de l'enquête Phase 2 Réalisation de l'enquête, suivi et comptages Phase 3 Apurement et mise au format standard des fichiers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 276 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 276 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 213 510,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 30RL26
Titre: Réalisation d'une enquête touristique estivale
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 133 715,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 271 020,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32537347000047
Adresse postale: 2, rue Marcel Monge Immeuble le Nobel B
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130849797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 213f33cd-4d64-427c-866f-5b18d6c123d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 09:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204240-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
