Avis de marché - Avis n° 25-57902 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-57902
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MAP18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 4940938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de groupement, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager la société
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole Toulon Provence Méditerranée - Port de Porquerolles
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 60 points 2-Valeur technique : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP18 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION D'UNE INSTALLATION DE CARENAGE A HAUTE PRESSION AVEC RINCAGE A L'EAU DOUCE AUTRE QUE L'EAU POTABLE AVEC UNE PRODUCTION AUTONOME D'EAU DOUCE - PORT DE PORQUEROLLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 42924740
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Location d'une installation de carénage a haute pression avec rinçage a l'eau douce autre que l'eau potable avec une production autonome d'eau douce - port de Porquerolles.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole TPM
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 55040 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 02/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum en HT10 000 euros et Maximum en HT 50 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé à 27 520,00 euros HT soit un montant estimé des prestations de 55 040,00 euros HT toutes périodes confondues. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations est définie à l'article 9 du CCAP. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
