Avis de marché - Avis n° 25-58017 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-58017
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MAP07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Valeur Technique: 70 points 2- Prix des Travaux: 30 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP07- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 ESCALIERS MECANIQUES DE LA ZAC MAYOL A TOULON : ROOSEVELT SUD ET OLIVE TAMARI
Code CPV principal - Descripteur principal : 42416000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de remplacement, selon une disposition identique à celle actuelle (accès dans le sens montant), des escaliers mécaniques de la ZAC de Mayol " Roosevelt Sud " qui est hors service depuis septembre 2024 et " Olive Tamari " qui est hors service depuis plusieurs années. Les travaux dans le cadre du présent marché comprennent : - Les démarches afin d'obtenir l'autorisation de voirie et l'arrêté municipal temporaire correspondants ; - La fabrication et la fourniture des escaliers mécaniques neufs ; - La livraison sur site des escaliers mécaniques neufs ; - L'installation de chantier ; - La dépose des escaliers mécaniques hors service par grutage ; - Le transport de la structure des escaliers mécaniques hors service vers un centre de recyclage de métaux ; - La pose des escaliers mécaniques neufs ; - Les calfeutrements des murets existants ; - La réfection des sols après la pose des nouveaux escaliers mécaniques ; - Les raccordements électriques ; - Les contrôles et essais des installations y compris les frais correspondants ; - La mise en service conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (E.R.P) (article AS 10 - version en vigueur depuis le 28 septembre 2007) et de la norme EN 115-1 + A1 précitée, ou équivalent définissant les règles de sécurité pour la construction et l'installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ; - Y compris toutes prestations de main d'oeuvre et de matériels.
Lieu principal d'exécution du marché : 83000 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 329700 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Conformément à l'article 6.2 du RC, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aucune question ne pourra être posée lors de la visite.
Autres informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 semaines à compter des ordres de service de démarrage séparés pour les travaux de remplacement des escalators Roosevelt Sud et Olive Tamari. Par dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est fixée à 4 semaines, elle débute à la fin du délai de fabrication. L'exécution des travaux, d'une durée de 2 semaines, débute à la fin de la période de préparation, sans interruption. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 3 du CCAP. Une clause de garanties financières est définie à l'article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause de garanties des prestations est définie à l'article 15 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. LLes différentes tâches inhérentes aux travaux de dépose et de pose de ces escaliers ainsi que la fourniture du matériel et de sa mise en service ne peuvent être dissociées. Chaque intervention est techniquement interdépendante l'une de l'autre. De plus, les escaliers mécaniques sont soumis à des réglementations très strictes du fait qu'ils sont utilisés par le public. La pose et l'installation des escaliers mécaniques devront, donc, être effectuées conformément à la norme européenne EN 115-1 + A1, ou équivalent, et à la directive relative aux machines (2006/42/CE) définissant et réglementant la sécurité de la construction ainsi que l'installation d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants dans les bâtiments. Conformément aux dispositions de l'article 8 du CCAG-Travaux, tout titulaire doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution d'une assurance au titre de la garantie biennale résultant de l'article 1792-3 du code civil. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Toulon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
