A proximité de Toulon 83000 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 423261512
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 08/08/2025  
Secteurs d'activité
Béton prêt-à-l'emploi.
Béton.

25FOUR05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 435537-2025
435537-2025 - Mise en concurrence
France – Béton prêt à l'emploi – 25FOUR05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse électroniquemarchespublics@metropoletpm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25FOUR05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
DescriptionLa présente consultation a pour objet de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire, elle consiste en la relance du lot 4 relatif à la fourniture de béton sous centrale. Relance suite infructuosité du lot n° 4 de la procédure 23FOUR17
Identifiant de la procéduredd9f6ac4-cf14-421d-b2d1-6dee0cf5fa52
Identifiant interne25FOUR05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114000 Béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la Métropole TPM
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA95 550,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Relance suite infructuosité du lot n° 4 de la procédure 23FOUR17
DescriptionLa présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire, elle consiste en la relance du lot 4 relatif à la fourniture de béton sous centrale.
Identifiant interneUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114000 Béton
Options
Description des optionsUne clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 4 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la Métropole TPM
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA23 887,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant minimum annuel des fournitures est de 8 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 120 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
DescriptionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nom1- Prix des prestations
DescriptionLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
Critère
TypeQualité
Nom2- Valeur Technique
DescriptionLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMETROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recourstribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement24830054300217
Adresse postaleMETROPOLE
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactmarchespublics@metropoletpm.fr
Adresse électroniquemarchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone0494938300
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementTA TOULON
Adresse postale5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
VilleTOULON
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrementCCRA MARSEILLE
Adresse postalePlace Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9c2e018f-6231-4239-ac29-8c549dcf8d48  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 16:40:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis435537-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025