1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité
Description: Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02 - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets.
Identifiant de la procédure: ef9f52b3-1e9b-4b9a-b6e7-e5b111ca7c9b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot ( article 3.2 du règlement de la consultation). Article 3.3 du règlement de la consultation : Un candidat peut présenter une offre sur l'ensemble des lots. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'ordre de priorité d'attribution des lots concernés dans le cadre fourni. Si un candidat est l'attributaire pressenti d'un nombre de lots supérieur à la limite fixée ci-dessus, l'attribution des lots se fera selon son ordre de préférence. Son offre sera donc écartée des autres lots : l'attributaire pressenti sera celui ayant présenté l'offre classée en deuxième position. Cependant, dans la continuité de la procédure 24DSP02 relative aux lots de plage n°4, 1, 5 et 6, et aux chalets du Parc Braudel correspondants, soit respectivement les chalets A, B, C et D, la volonté de la Métropole étant de diversifier l'offre proposée aux usagers sur cet espace, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot sur le périmètre de la concession. Afin de permettre la bonne application de cette disposition, il est précisé que, dans le cas de l'attribution d'un lot à un candidat dans le cadre de la procédure 24DSP02, ce dernier ne pourrait être attributaire d'un lot sur cette nouvelle procédure (25DSP01), quelle que soit l'étape de la procédure en cours. Jugement des candidatures ( article 6.4 du règlement de la consultation) :les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 2.6 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAR VIVO
Ville: La Seyne Sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 290 303,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot de plage N°1 et chalet B
Description: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 160 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet B est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 188 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAR VIVO
Ville: La Seyne Sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 731 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: I- Aptitude à exercer l'activité professionnelle voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : Une lettre de candidature faisant apparaitre les noms et qualités des personnes et/ou structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, et les engagements et documents propres à vérifier l'absence d'exclusion de plein droit et l'habilitation à exercer une activité professionnelle Présentation de la candidature en groupement :6.2 du règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: II- Capacités économiques et financières voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles , Les bilans ou extraits de bilan
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: III- Capacité technique et professionnelle voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : les moyens matériels en lien avec l'objet du marché déjà en possession du candidat et qu'il souhaite mobiliser pour l'exploitation du lot ;Les moyens humains
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: IV-Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une note détaillée présentant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: V-Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation :une note détaillée présentant son aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: VI- Niveau minimum de capacité : attestation de non-contravention de grande voirie voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une déclaration sur l'honneur attestant que n'ont pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation définitive pour contravention de grande voirie au sens de l'article L.2132-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques les personnes citées à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
Description: Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
Description: Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère n°3 : valeur financière de l'offre
Description: Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Motifs d'exclusion : voir documents de la consultation Précision importante sur la reprise du personnel : Le candidat est informé par la présente disposition qu'il lui appartient de se rapprocher, le cas échéant, du délégataire actuel pour obtenir la liste des éventuels contrats affectés au service ainsi que toute information utile afin de garantir le respect d'une éventuelle obligation de reprise du personnel en application de l'article L1224-1 du Code du travail et/ou de l'article 12.1. 2e de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 IDCC 1979.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot de plage N° 5 et chalet C
Description: Description: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à?: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m)?; - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée ; - Aucune autre activité, type location d'engins nautiques non motorisés, n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises... La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAR / VIVO
Ville: La Seyne Sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 558 588,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: I- Aptitude à exercer l'activité professionnelle voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : Une lettre de candidature faisant apparaitre les noms et qualités des personnes et/ou structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, et les engagements et documents propres à vérifier l'absence d'exclusion de plein droit et l'habilitation à exercer une activité professionnelle Présentation de la candidature en groupement :6.2 du règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: II- Capacités économiques et financières voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles , Les bilans ou extraits de bilan
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: III- Capacité technique et professionnelle voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : les moyens matériels en lien avec l'objet du marché déjà en possession du candidat et qu'il souhaite mobiliser pour l'exploitation du lot ;Les moyens humains
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: IV-Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une note détaillée présentant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: V-Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation :une note détaillée présentant son aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public maritime.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: VI- Niveau minimum de capacité : attestation de non-contravention de grande voirie voir détails Article 6.2 du règlement de la consultation : une déclaration sur l'honneur attestant que n'ont pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation définitive pour contravention de grande voirie au sens de l'article L.2132-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques les personnes citées à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
Description: Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
Description: Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère n°3 : valeur financière de l'offre
Description: Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Motifs d'exclusion : voir documents de la consultation Précision importante sur la reprise du personnel : Le candidat est informé par la présente disposition qu'il lui appartient de se rapprocher, le cas échéant, du délégataire actuel pour obtenir la liste des éventuels contrats affectés au service ainsi que toute information utile afin de garantir le respect d'une éventuelle obligation de reprise du personnel en application de l'article L1224-1 du Code du travail et/ou de l'article 12.1. 2e de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 IDCC 1979.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Préparation et Passation des contrats de concession
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 1300052500010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4d56a85f-82ec-4cad-8bae-091cd5ded4fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 18:00:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371039-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
