1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25CONC01 Concours de Maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse + en vue de la réalisation d'un Centre Technique Métropolitain, de la réhabilitation du Centre Technique existant et de la réalisation d'une déchetterie
Description: Concours de maitrise d'oeuvre sur Esquisse + portant sur : La réalisation d'un Centre Technique Métropolitain La réhabilitation du Centre Technique existant La réalisation d'une déchetterie Ces deux installations (CTM et déchetterie) sont très fortement imbriquées tant d'un point de vue fonctionnel, que technique et environnemental. TPM a décidé de réhabiliter ces deux équipements essentiels à la vie du territoire, afin d'améliorer la qualité de service pour les administrés, d'améliorer le confort et la fonctionnalité du site tout en répondant aux enjeux réglementaires, techniques et environnementaux nécessaires à considérer en 2025. Il s'agit donc de réaliser un nouveau centre technique métropolitain, de réhabiliter l'ancien centre technique municipal et de réaliser une nouvelle déchetterie. Prestations de maitrise d'oeuvre faisant suite au concours : missions de base et mission témoin étendues à l'OPC + missions complémentaires. Concours restreint limité à 3 concepteurs, avec remise de prestation de niveau " esquisse+ ", avec anonymat Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 800 000 euros HT se décomposant en : Création du centre technique métropolitain : 1 450 000 euros HT, Réhabilitation du centre technique actuel : 600 000 euros HT Création de la déchetterie : 750 000 euros HT montant estimé du marché de MOE faisant suite au concours : 429 500 euros HT toutes missions additionnées
Identifiant de la procédure: fb2fcf86-4085-4c35-99f4-8f53c867145d
Identifiant interne: 25CONC01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications, 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal
Ville: Carqueiranne
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse + en vue de la réalisation d'un Centre Technique Métropolitain, de la réhabilitation du Centre Technique existant et de la réalisation d'une déchetterie
Description: Nombre de concurrents admis à concourir :3. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera de préférence l'architecte. Niveau minimum de capacité : l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer a minima des compétences suivantes : - Architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français). - Paysagiste - Economie construction - Ingénierie structure - Ingénierie VRD - Ingénierie Fluides - air / eau - Ingénierie courants forts et faibles - Développement durable et accompagnement BDM - Acoustique - OPC - SSI - Communication - Géotechnique avec les moyens nécessaires à la réalisation des études de sol de type G2, G4 - Hydraulique avec des compétences pour le traitement des eaux pluviales - Ecologue Les 3 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 25 000 euros HT, dont 5 000 euros HT estimés pour la maquette numérique soit 30 000 euros TTC. Le maitre d'oeuvre, dans le cadre des études de conception est soumis à des objectifs environnementaux. Les objectifs de conception généraux de la Métropole sont indiqués programme. Recherche d'une labellisation BDM (niveau bronze a minima) pour la création du CTM. Le maître d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales et notamment, dans le cadre de sa mission, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier.
Identifiant interne: 25CONC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71314000 Énergie et services connexes, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal
Ville: Carqueiranne
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidatures sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. critères de sélection des candidatures : -Qualité des références sur des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalentes, similarité des missions confiées : 50 % -Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations faisant apparaitre l'ensemble des compétences attendues et qualités professionnelles des intervenants : 30 % -Capacités économiques et financières du candidat : 20 % Composition dossier candidature : Un dossier administratif comportant : 1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire et l'ensemble des membres du groupement, accompagné de DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance. 2. Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français) Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants : 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; 4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le membre du groupement (Kbis, délégation ...). 5. L'habilitation du mandataire par le cotraitant Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Capacités économiques et financières 6. Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ; 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles 8. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 10. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature ; Un dossier technique comportant : 11. Une note justifiante et décrivant les compétences détenues par le candidat dans les domaines visés à l'article 4.2 du Titre I du présent règlement de remise des candidatures, le rôle et missions de chacun (maximum 10 pages) ; 12. Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse candidature" complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs) ainsi que pour chacune des compétences exigées, les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, le phasage, la mission réellement effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution). 13. Pour l'architecte, 3 références présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe " Diaporama " pour l'architecte et le paysagiste) : fiches références présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée, Pour le paysagiste, 1 référence présentée selon le modèle powerpoint (pièce jointe " Diaporama " pour l'architecte et le paysagiste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: Qualité du parti architectural, fonctionnel et de l'insertion dans le site des 3 ouvrages dans le site les aspects suivants seront évalués : - Prise en compte des contraintes fonctionnelles du projet ; - Organisation fonctionnelle des trois ouvrages ; - Gestion des flux : prise en compte et réduction de l'impact de l'activité créée et gestion des différents flux propres aux activités (véhicules personnels, piétons, véhicules de transport du CTM et de la déchetterie) Prise en compte des bâtiments environnants et réduction de l'impact de la construction de ces trois ouvrages sur les bâtiments existants ; - Gestion des eaux pluviales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Qualité et performances des solutions techniques, énergétiques et environnementales des ouvrages et des aménagements de nature à améliorer les conditions d'entretien et de maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 3
Description: Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/11/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine TOULON CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2058e3d6-2c66-4b40-9e65-39361d0ecff5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 10:50:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313812-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
