1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24TRAV21 : RENOVATION DES FACADES STEP AMPHITRIA CAP SICIE - CORNICHE MERVEILLEUSE 83500 LA SEYNE SUR MER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Description: Il s'agit de réaliser les études et les travaux de rénovation des façades de la station d'épuration AmphitriA située au Cap Sicié sur la commune de la Seyne sur mer. études de conception architecturales et techniques comprenant les éléments suivants : - Phase 0 : Esquisse/DIAG (sur la base du rendu de l'offre) - Phase 1 : APS - Phase 2 : APD - Phase 3 : PRO Dépôt du Permis de Construire - Phase 5 : Maîtrise d'oeuvre VISA des études d'exécution - Phase 6 : maîtrise d'oeuvre DET (Direction de l'Exécution du contrat de travaux) - Phase 7 : maîtrise d'oeuvre AOR (Assistance aux Opération de réception) + missions complémentaires. Prestations de réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: a4b38fe0-97f4-495f-bf7f-330f868cd4da
Identifiant interne: 24TRAV21
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de conception réalisation. Procédure restreinte négociée. 3 candidats admis a présenter un projet sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Marché de conception réalisation en raison de contraintes à respecter en termes d'intégration paysagère, architecturale et environnementale, co-activité avec le prestataire de la délégation de service public sur un site industriel classé ICPE, nécessité d'assurer la continuité du service public de la station existante pendant les travaux .
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45421000 Travaux de menuiserie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cap Sicié, Corniche Merveilleuse
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Parcelle cadastrale : BP 0071
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24TRAV21 : RENOVATION DES FACADES STEP AMPHITRIA CAP SICIE - CORNICHE MERVEILLEUSE 83500 LA SEYNE SUR MER
Description: Il s'agit de de réaliser les études et les travaux de rénovation des façades de la station d'épuration AmphitriA située au Cap Sicié sur la commune de la Seyne sur mer. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est au maximum de 3 (trois). Critères de sélection des candidatures : Critère n°1 : Composition de l'équipe projet appréciée au regard des titres d'études et professionnels ainsi que de l'adéquation de la compétence et de l'organisation des équipes à la problématique particulière de l'opération : 50% Critère n°2 : qualité des références 30% o Qualité des références de conception (3 références demandés) o Qualité des références de travaux d'ouvrages béton (3 références demandés) Critère n°3 : Capacités financières 20%
Identifiant interne: 24TRAV21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45421000 Travaux de menuiserie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: En cas d'identification de données personnelles en cours d'exécution, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 1.9 du CCAP. Des prix nouveaux pourront être ajoutés dans le cadre de la survenance d'un besoin nouveau en cours de marché, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévue conformément à l'article 1.9 du CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cap Sicié, Corniche Merveilleuse
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les compétences professionnelles minimales requises sont les suivantes : - Architecture (site classé, l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français).) - Structure - Thermique - Géotechnique - Ecologue - Paysagiste - Développement durable, Approche environnementale, Performance environnementale du bâtiment - Hygiène Sécurité Environnement attestation d'assurance Décennale a fournir avant attribution L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Documents a fournir a la candidature CF art 3 du RC : Dossier Administratif SITUATION JURIDIQUE DES CANDIDATS 1. Lettre de Candidature avec identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement (ou DC1); 2. Présentation d'autres opérateurs économiques, dont le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières soient également prises en compte (DC4 sous-traitants) ; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit fournir : 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 5. EFFECTIFS : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6. COMPETENCES Indication des titres d'études et professionnels et Curriculum Vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 7. JUSTIFICATIF D'INSCRIPTION à l'ordre des architectes pour l'architecte, (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français). 8. EQUIPEMENTS : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de Génie Civil ; 9. REFERENCES : Liste des services et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. UN DOSSIER TECHNIQUE COMPORTANT : 10. Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs) 11. Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse Références " complété faisant apparaître, pour chacune des compétences Conception maitrise d'oeuvre et Structure ouvrages en béton, :les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée. Attestation d'assurance decennale a fournir à l'attribution. Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un montant de 70 000 euros HT, T.V.A. en sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues a l'article 5.3.2 du RC. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme un premier acompte sur la rémunération due au titre du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: jugée au vu des mémoires remis par le candidat. Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critere 2
Description: Le montant pris en compte pour le jugement des offres est le montant total porté à l'acte d''engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critere 3
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance : constitution d'une garantie à première demande d'un montant égale à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est autorisée. Une retenue de garantie, est effectuée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 % ou 3% si PME, et s'applique au montant initial du marché augmenté des avenants éventuels. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2101-36 et suivants du Code de la Commande Publique. La caution personnelle et solidaire est autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le seuil minimal devant être confié à des PME ou à des artisans est fixé à 20% du montant prévisionnel du marché, conformément à l'article R 2171-23 du code de la commande publique.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Entité Adjudicatrice pour l'exécution du marché, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Clause d'exécution à caractère social : Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 2 640 heures minimum. Partie conception : 70 heures minimum (soit 2 semaines) Partie travaux : 2 570 heures minimum Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental, notamment à un objectif de chantier propre. De plus le titulaire élaborera un Schéma d'Organisation et de Gestion de Déchets (SOGED)
Montage financier: Prix global et forfaitaire Avance de 5% ou 10% su PME Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole TPM. Budget annexe Assainissement Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a02c7cf4-5fc9-4c9c-8d99-2d122d5d600c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 14:20:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279791-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
