1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24TRAV18 - Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 2ème phase Relance suite a infructuosité : Lot 6 Parquet bois - Lot 19 Agencement / Mobilier
Description: Les travaux consistent en la 2ème phase de travaux de réhabilitation de l'Opéra de Toulon. Les travaux portent sur le traitement du clos et couvert, le réaménagement du bloc salle dont l'implantation des sièges, des espaces d'accueil du public, du bloc scène et du bloc administratif. La première phase des travaux de réhabilitation de l'Opéra de Toulon a fait l'objet d'une consultation distincte (désamiantage, le curage de la cage de scène et de la partie administrative, la restauration de façade en pierre et le traitement de menuiseries extérieures bois). Une première consultation a été lancée qui a comporté 2 lots infructueux pour absence d'offres : Lot 6 Parquet bois Lot 19 Agencement / Mobilier La présente consultation ne concerne que ces 2 lots. Les autres lots sont en cours d'attribution Ref avis de publication précédents : Plateforme Dematis 29/05/2024. Parue dans le BOAMP 24-61129 du 29/05/2024 Parue dans le JOUE 315560-2024 du 29/05/2024 Annonce publiée (PU) ID_Moniteur: 4091899 Référence: AO-2423-2348 Date publication :01/06/2024 Nature particulière des travaux : restauration d'édifices anciens protégés au titre des Monuments Historiques, pour lesquels il importe d'harmoniser les parties refaites avec les anciennes. L'Opéra est un ERP de type L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes), de 1ère catégorie Prix global et forfaitaire. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. L'opéra est un Monument Historique dans lequel les conditions d'exécution des travaux sont particulières et nécessitent une visite. La visite sur site est donc obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont définies ci-dessous : Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : Maïa Vigon Pellegrino mvigon@metropoletpm.fr Véronique Perez veperez@metropoletpm.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. Le délai d'exécution des travaux est de 32 mois, hors période de préparation des travaux de 2 mois. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui est joint au dossier de consultation La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. L'opération de réhabilitation de l'opéra est inscrite dans une démarche en faveur de l'environnement et vise le niveau bronze de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM). Le lot 24 Scénographie. Montant estimé lots 6 et 9 additionnés : 733 000 euros HT. Une attestation d'assurance décennale sera fournie à l'attribution du marché. Ref avis de publication précédents : Plateforme Dematis 29/05/2024. Parue dans le BOAMP 24-61129 du 29/05/2024 Parue dans le JOUE 315560-2024 du 29/05/2024 Annonce publiée (PU) ID_Moniteur: 4091899 Référence: AO-2423-2348 Date publication :01/06/2024
Identifiant de la procédure: 53d78be7-a727-4e72-91cd-ce919a18f25e
Identifiant interne: 24TRAV18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Parquet bois
Description: Réalisation de travaux de reprise de vernis de parquet existant, dépose de parquet existant, mise en oeuvre de parquet neuf massif sur lambourde et parquet neuf massif collé
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Possibilité de marché similaires se référer au CCAP. Clauses de réexamen en cas de données personnelles, ajout de prix nouveaux Cf CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 579 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clauses environnementales : charte chantier propre notamment.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 Valeur Technique
Description: Les sous critères de la valeur technique et leur pondération figurent au RC..
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 Prix
Description: Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant à la DPGF et reporté à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement.
Description: Les précisions sur le critère figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Agencement / Mobilier
Description: Travaux de création de mobilier formant assise, meubles métalliques, plans vasques, banque d'accueil, mobilier des loges des artistes, placards
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Possibilité de marché similaires se référer au CCAP. Clauses de réexamen en cas de données personnelles, ajout de prix nouveaux Cf CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 154 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 39100000 - Mobilier Clause environnementale : charte chantier propre notamment.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant à la DPGF et reporté à l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les précisions sur le critère figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9265843-db77-4940-a282-b31a55cb7bed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:00:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468405-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
