1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24TRAV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PETITS TRAVAUX COURANTS ET DE PETITES REPARATIONS DES OUVRAGES D'ARTS
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande de petits travaux courants et de petites réparations des ouvrages d'arts. Le marché définit les spécifications des travaux, des matériaux et des produits, ainsi que les conditions d'exécution des travaux d'entretien courant et de petites réparations à réaliser sur les ouvrages d'art sur l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : - Des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages (entretien) - Un entretien courant spécialisé pour les ouvrages d'art - Des défauts mineurs ou localisés des structures (petites réparations), y compris les travaux de réfection et les interventions de remplacement de dispositifs de retenue. Ils concernent essentiellement des opérations d'entretiens courants sur des ouvrages d'art y compris dans leurs zones d'influences. Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant de la procédure: 04a8ddbe-90c3-4619-865e-52c6cc7630b3
Avis précédent: 67dd0645-81ef-44fd-9368-26296df114bc-01
Identifiant interne: 24TRAV08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45262620 Murs de soutènement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24TRAV08-ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PETITS TRAVAUX COURANTS ET DE PETITES REPARATIONS DES OUVRAGES D'ARTS
Description: Le marché définit les spécifications des travaux, des matériaux et des produits, ainsi que les conditions d'exécution des travaux d'entretien courant et de petites réparations à réaliser sur les ouvrages d'art sur l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : - Des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages (entretien) - Un entretien courant spécialisé pour les ouvrages d'art - Des défauts mineurs ou localisés des structures (petites réparations), y compris les travaux de réfection et les interventions de remplacement de dispositifs de retenue. Ils concernent essentiellement des opérations d'entretiens courants sur des ouvrages d'art y compris dans leurs zones d'influences.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45262620 Murs de soutènement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Travaux d'urgence : Le titulaire s'engage à intervenir, en cas d'urgence, dans les conditions fixées à l'article 4.31 du CCTP (Art 4.1 du CCAP). Modalités de financement et de paiement : Article 4.2 du RC. Claude de réexamen : Articles 1.7 du RC et 19 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités relatives au versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 10 du CCAP et 2.4 du RC. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 300 000 euros HT / Maximum annuel : 1 500 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix
Description: Le critère et la méthode de notations sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SAS URBAVAR
Nom officiel: SAS BUSSONE FRERES
Offre:
Identifiant de l’offre: 24TRAV08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 596 400,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 77 470,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 176RL24
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS URBAVAR
Numéro d’enregistrement: 50135999600037
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS BUSSONE FRERES
Numéro d’enregistrement: 33810535600012
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f5b74d6-31ad-4b3a-8588-ff1222f6f443 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 15:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102720-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
