1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24TRAV03 - Réaménagement du chemin du Père Eternel à Hyères
Description: Les travaux consistent à réaliser le réaménagement du chemin du Père Eternel entre l'avenue de Rottweil et la RD559A (chemin du Moulin premier). Les travaux sur le chemin du Père Eternel consisteront à la reprise de la chaussée existante, la création de bandes cyclables, la création de places de stationnement longitudinales et d'un trottoir. Il sera également procédé à l'enfouissement du réseau téléphonique existant et celui de l'éclairage public (avec pose de nouveaux candélabres). Le projet comprend également la mise en accessibilité des arrêts de bus " Père Eternel " au droit du carrefour avec la RD559A.
Identifiant de la procédure: 7217046c-76e7-460e-a81e-54dea8b6342c
Avis précédent: deeedb55-b6eb-4b9c-8262-1226a5f81d57-01
Identifiant interne: 24TRAV03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Réseaux Divers
Description: - la réalisation de la chaussée, des trottoirs, bandes cyclables et accotements - la réalisation des quais bus - la reprise des enrobés sur la RD559A au droit du carrefour, - la pose de regards avaloirs, de grilles, de caniveaux béton et d'antennes de raccordement vers le réseau d'eaux pluviales - la pose de fourreaux, de chambres et regards pour le réseau de télécommunication, d'arrosage et d'éclairage public
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 300 heures minimum pour le lot n°1 : VRD.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public et Signalisation Tricolore
Description: Les travaux incombant au lot 2 concernent : - la dépose des candélabres existants - le câblage du nouveau réseau - la pose des candélabres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: ï® Travaux préparatoires - Elagage des arbres existants - Débroussaillage et nettoyage des accotements. ï® Travaux paysagers - L'aménagement des ilots en galets, - la plantation de végétaux, - Les travaux d'entretien et de garantie des plantations (18 mois).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyeres
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Signalisations et mobilier urbain
Description: Signalisations - Mise en oeuvre de pré-marquage et marquage divers de couleur blanche, - Pose du marquage règlementaire pour Personne à Mobilité Réduite (dalles podotactile, ligne corail), - Pose des différents panneaux de police sur leur support avec la construction du massif de fondation. Mobilier urbain - la pose de potelets, - La pose de barrières
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 336 331,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SVCR
Nom officiel: SARL POMARES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 619 981,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 137RL24
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 62 690,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 138RL24
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERPE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 11 249,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 139RL24
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZIGZAG SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 39 710,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 140RL24
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SVCR
Numéro d’enregistrement: 32462367700022
Ville: TOULON
Code postal: 83070
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL POMARES
Numéro d’enregistrement: 40830304800032
Ville: LA CRAU
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement: 89238003100351
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SERPE SASU
Numéro d’enregistrement: 34515469400201
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ZIGZAG SIGNALISATION
Numéro d’enregistrement: 53046532700035
Ville: LAMBESC
Code postal: 13410
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fddaa71-f61e-4dd1-99c1-13ae4dd8555b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 14:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798095-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
