1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV27 - REALISATION DE DEUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE L'ALMANARRE (RD559) A HYERES
Description: La présente consultation concerne la réalisation de deux fouilles archéologiques préventives préalables à la requalification de la route de l'Almanarre (RD 559) à Hyères. Conformément à l'arrêté modificatif préfectoral n° 2023-617 du 06 décembre 2023 portant prescription de diagnostic archéologique, les terrains impactés par les travaux projetés de requalification de la route de l'Almanarre à Hyères ont fait l'objet d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique du département du Var du 19 février 2024 au 12 mars 2024. Ce diagnostic archéologique a fait l'objet d'un rapport daté de mai 2024 et joint aux pièces du présent marché. Les conclusions de ce diagnostic se situent aux pages 73 à 76 de ce présent rapport. Au vu de ces conclusions, la DRAC a pris, le 22 juillet 2024, deux arrêtés préfectoraux portant prescription de fouilles archéologiques préventives, et a défini le cahier des charges scientifiques suivant les prescriptions duquel les fouilles seront réalisées, ainsi que les emprises des fouilles selon les indications portées à l'article 1.1.2 du CCTP.
Identifiant de la procédure: d2595c39-e3d9-4b25-a8ff-f6045b7a0eda
Avis précédent: e54fcd00-5463-439b-b1a3-8f06ca3315db-01
Identifiant interne: 24SERV27
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Métropolitain de Hyères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouille archéologique sur le site Olbia et aux abords immédiats.
Description: Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15684 2024-420. Fouille archéologique complémentaire mise en oeuvre pour ajuster les moyens d'intervention a la fouille sur le site archéologique d'Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15684 2024-420.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83400 - Territoire métropolitain de Hyères.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La répartition par tranche est la suivante: TF: Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15684 2024-420 TO1: Fouille archéologique complémentaire mise en oeuvre pour ajuster les moyens d'intervention a la fouille sur le site archéologique d'Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15684 2024-420
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fouille archéologique préventive sur la zone funéraire antique liée a l'occupation gréco-romaine de l'agglomération d'Olbia
Description: Fouille archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15683 2024-419 sur 350 m² Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15683 2024-419 sur 450 m2 supplémentaire Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 151 et 170 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 171 et 190 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 191 et 210 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 211 et 230
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83400 - Territoire métropolitain de Hyères.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La répartition par tranche pour ce lot est la suivante: TF: Fouille archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15683 2024-419 sur 350 m² T01: Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15683 2024-419 sur 450 m2 supplémentaire T02: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 151 et 170 T03: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 171 et 190 T04: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 191 et 210 TO5: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 211 et 230 L'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion 70h minimum pour les heures travaillées de la tranche ferme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des Travaux
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 255 423,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Département du Var - Direction Ingénierie Territoriale
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 067,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 35RL25
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Département du Var - Direction Ingénierie Territoriale
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 080 355,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 36RL25
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département du Var - Direction Ingénierie Territoriale
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Ville: TOULON
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 18009226400225
Ville: PARIS
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f777c75a-9ec0-4d81-81dc-550bc5112ba8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 15:30:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319255-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
