1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV27 - REALISATION DE DEUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE L'ALMANARRE (RD559) A HYERES
Description: La présente consultation concerne la réalisation de deux fouilles archéologiques préventives préalables à la requalification de la route de l'Almanarre (RD 559) à Hyères. Conformément à l'arrêté modificatif préfectoral n° 2023-617 du 06 décembre 2023 portant prescription de diagnostic archéologique, les terrains impactés par les travaux projetés de requalification de la route de l'Almanarre à Hyères ont fait l'objet d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique du département du Var du 19 février 2024 au 12 mars 2024. Ce diagnostic archéologique a fait l'objet d'un rapport daté de mai 2024 et joint aux pièces du présent marché. Les conclusions de ce diagnostic se situent aux pages 73 à 76 de ce présent rapport. Au vu de ces conclusions, la DRAC a pris, le 22 juillet 2024, deux arrêtés préfectoraux portant prescription de fouilles archéologiques préventives, et a défini le cahier des charges scientifiques suivant les prescriptions duquel les fouilles seront réalisées, ainsi que les emprises des fouilles selon les indications portées à l'article 1.1.2 du CCTP.
Identifiant de la procédure: d2595c39-e3d9-4b25-a8ff-f6045b7a0eda
Identifiant interne: 24SERV27
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 032 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouille archéologique sur le site Olbia et aux abords immédiats.
Description: Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15684 2024-420. Fouille archéologique complémentaire mise en oeuvre pour ajuster les moyens d'intervention a la fouille sur le site archéologique d'Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15684 2024-420.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83400 - Territoire métropolitain de Hyères.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La répartition par tranche est la suivante: TF: Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15684 2024-420 TO1: Fouille archéologique complémentaire mise en oeuvre pour ajuster les moyens d'intervention a la fouille sur le site archéologique d'Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15684 2024-420 Le montant des prestations est estimé à 127 000 euros HT pour la TF et 45 000 euros HT pour la TO1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. pour les 2 lots. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels : Libellés: Agrément prévu à l'article R. 522-8 du Code du Patrimoine permettant " la réalisation de fouilles préventives sur l'ensemble du territoire national ". Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-8 du code du patrimoine, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire (cf : Article 2.3 du CCTP). Compétences attendues : Pour le lot 1 : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Topographe - Géomorphologue - Spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine. Pour le lot 2 : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Anthropologue - Equipe de techniciens rompus à ce type d'intervention - Topographe - Géomorphologue - Spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fouille archéologique préventive sur la zone funéraire antique liée a l'occupation gréco-romaine de l'agglomération d'Olbia
Description: Fouille archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15683 2024-419 sur 350 m² Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15683 2024-419 sur 450 m2 supplémentaire Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 151 et 170 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 171 et 190 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 191 et 210 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 211 et 230
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83400 - Territoire métropolitain de Hyères.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La répartition par tranche pour ce lot est la suivante: TF: Fouille archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15683 2024-419 sur 350 m² T01: Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15683 2024-419 sur 450 m2 supplémentaire T02: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 151 et 170 T03: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 171 et 190 T04: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 191 et 210 TO5: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 211 et 230 Le montant estimé pour la réalisation des prestations est de 260 000 euros HT pour la TF, 340 000 euros HT pour la TO1, 65 000 euros HT pour la TO2, 65 000 euros HT pour la TO3, 65 000 euros HT pour la TO4, 65 000 euros HT pour la TO5. L'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion 70h minimum pour les heures travaillées de la tranche ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. pour les 2 lots. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels : Libellés: Agrément prévu à l'article R. 522-8 du Code du Patrimoine permettant " la réalisation de fouilles préventives sur l'ensemble du territoire national ". Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-8 du code du patrimoine, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire (cf : Article 2.3 du CCTP). Compétences attendues : Pour le lot 1 : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Topographe - Géomorphologue - Spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine. Pour le lot 2 : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Anthropologue - Equipe de techniciens rompus à ce type d'intervention - Topographe - Géomorphologue - Spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des Travaux
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e54fcd00-5463-439b-b1a3-8f06ca3315db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:40:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785756-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
