A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 4938300
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2025  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/11/2024
JOUE - 721041-2024
721041-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – 24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse électroniquemarchespublics@metropoletpm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
DescriptionLe présent marché concerne la collecte et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues des points d'apports volontaires " colonnes d'ordures ménagères résiduelles aériennes, enterrées et semi enterrées de 3m3, 4m3 ou 5 m3 " Les prestations comprennent : A. La fourniture et la pose de sonde ainsi que le suivi et la gestion des données. Le titulaire assure tout au long du marché, l'entretien la maintenance, le remplacement en cas de défaillance, la collecte, le suivi et le traitement des données issues des sondes. B. La collecte des colonnes OMR aériennes, enterrées et semi enterrés de 3, 4 ou 5m3 sur le territoire métropolitain hors la Valette-du-Var et le Pradet. C. Le transport du produit de la collecte vers l'exutoire défini.
Identifiant de la procédure7842512a-cf69-48dd-8a50-caaeb3027076
Identifiant interne24SERV24
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 950 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Description: Le présent marché concerne la collecte et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues des points d'apports volontaires " colonnes d'ordures ménagères résiduelles aériennes, enterrées et semi enterrées de 3m3, 4m3 ou 5 m3 " Les prestations comprennent : A. La fourniture et la pose de sonde ainsi que le suivi et la gestion des données. Le titulaire assure tout au long du marché, l'entretien la maintenance, le remplacement en cas de défaillance, la collecte, le suivi et le traitement des données issues des sondes. B. La collecte des colonnes OMR aériennes, enterrées et semi enterrés de 3, 4 ou 5m3 sur le territoire métropolitain hors la Valette-du-Var et le Pradet. C. Le transport du produit de la collecte vers l'exutoire défini.
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.9 du RC et 17 du CCAP. La réalisation de prestations similaires est prévue à l'art 1.7 du RC et 1.3 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 950 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée du contrat est de 6 ans (hors période de préparation). Une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché est à prévoir. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation. Durant cette période de préparation, le titulaire n'est pas rémunéré. Les prestations débutent à l'issue de la période de préparation. Le territoire métropolitain de la Crau intégrera le présent marché à compter du 25/09/2025. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Le montant des prestations du marché, pour la durée totale de 6 ans, est estimé à 1 950 600 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 1050 heures sur la durée du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
DescriptionUne lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536  
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9  
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5676df18-6560-4c10-bc01-51233c0db8f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 16:50:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721041-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024